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Autorisation à M. le Maire de Paris d'acheter des œuvres d'art en vente publique quelque soit leur montant, dans la limite des crédits inscrits, et de solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption, d'acheter des œuvres d'art auprès de personnes privées d'un montant inférieur à 75.000 euros. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 85
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter le don offert par l'association "Le Souvenir de la Charcuterie française" de l'œuvre créée par John Armleder pour la chapelle du Souvenir à l'église Saint-Eustache (1er), et de signer la convention de donation s'y rapportant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 102
Conseil municipal

Subvention à la S.E.M.A. (Société d'Encouragement aux Métiers d'Art) domiciliée 23, avenue Daumesnil à Paris 12ème, à titre de contribution de la Ville de Paris au Prix départemental de Paris SEMA 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat "véhicules propres" avec la Région d'Ile de France pour la diminution de la pollution occasionnée par les véhicules utilitaires. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 38
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 38
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de deux marchés sur appel d'offres ouvert pour les travaux et l'assistance au contrôle des travaux relatifs à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Mathurin Moreau - Crimée (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 68
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur d'appel d'offres et d'un marché d'assistance au contrôle des travaux pour la réhabilitation du collecteur Voltaire (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 29
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de conception graphique, la réalisation de plans et de relevés de terrain sur l'espace viaire de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 91
Conseil municipal

Approbation du principe de participation de la Caisse des Dépôts et Consignations aux démarches d'études d'aménagement du 104 Aubervilliers (19e). -Approbation du projet de convention entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 232
Conseil municipal

Approbation du compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 57-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association sportive culturelle et coopérative de l'école mixte d'application, 15, rue Houdon (18e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association pour la promotion du centre scolaire de l'hôpital Necker (15e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 156
Conseil municipal

Fixation des seuils d'engagement des poursuites et autorisation permanente au comptable public de poursuivre le recouvrement des créances municipales d'un montant inférieur à 1.500 euros. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maintenance et support technique de logiciels "Compuware" N° 00/05221 signé avec la société Compuware France. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant la substitution de la société Laboratoires Stéridine Hydenet SA à la société PETERS dans ses droits et obligations découlant du marché 00/ 05 013 de fourniture de produits d'entretien et d'articles de ménage non durables (lot 7), destinés à l'entretien des bâtiments administratifs de la Ville de Paris, signé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2000, renouvelable deux fois un an. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 11
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marché sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des matériels de télécopie de marques différentes en usage dans l'ensemble des services de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant la substitution de la société TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE SA à la société EURONETEC SA dans ses droits et obligations découlant du marché n° 00/ 05 004 de prestation de nettoyage des surfaces vitrées de l'Hôtel de Ville de Paris, signé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2001, renouvelable deux fois un an. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 18
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 144
Conseil municipal

Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), au titre de la saison 2001/2002, à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 40
Conseil municipal

Indemnisation amiable de Mme Irène DEPALE, en réparation d'un préjudice subi à la mairie du 17ème arrondissement, et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 64
Conseil municipal