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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de création d'une halte garderie au située 53, rue Berzélius (17e), et des modalités de passation du marché de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 217
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction de garde-corps métalliques sur des ouvrages du boulevard périphérique au droit de l'îlot sud de la porte de Vincennes. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 50
Conseil municipal

Organisation d'une manifestation culturelle "Paris Plage", du 21 juillet au 18 août 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sans formalité préalable par cette opération. M. Christophe GIRARD, M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 244
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Inventeurs et Fabricants Français domiciliée 12 rue Beccaria à Paris 12ème à titre de soutien pour la réalisation des Concours Lépine 2001 et 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché n°02/06-003 conclu avec la SECODIP. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DGIC 7
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 3, rue Jean-Moinon (10e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la réalisation de 8 logements sociaux et d'un commerce. - Droit de préemption renforcé délégué à la S.I.E.M.P. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 2
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres de fourniture et livraison d'ouvrages et matériels pédagogiques de langues étrangères (anglais, allemand, espagnol, italien et portugais), destinés aux élèves des classes de CM1 et CM2 des écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 132
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés en vue de la location de salles équipées pour les opérations de recrutement et les formations organisées par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris sur appel d'offres européen. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 64
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la reconstitution des plantations d'alignement sur les berges du canal de l'Ourcq - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre français d'exploitation du droit de copie, des contrats d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées pour les écoles élémentaires de la Ville de Paris, les établissements du second degré municipal et les écoles d'art municipales. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 173
Conseil municipal

Modification de la délibération D 1551-3° du 27 octobre 1981 relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 50
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 137
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 73
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Michel-Petrucciani" à une place du 18e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 52
Conseil municipal

G - Modification du statut particulier applicable au corps des sages-femmes du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 11-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association de prévention du site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e). - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de prévention pour 2002 et du solde au titre de 2001. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 95
Conseil général

G - Complément d'un montant de 42 921 euros à la participation financière du Département de Paris attribuée à l'A.M.H.A.P., au G.I.H.P. et à l'A.S.A. dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2001. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 46
Conseil général

G - Approbation de la fixation du montant de l'allocation d'étude mensuelle versée aux étudiants assistants de service social. Mme Gisèle STIEVENARD et M. David ASSOULINE, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 62
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2002 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) une convention pour la mise à disposition d'un local de permanence situé 13, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 99
Conseil général