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Approbation du principe de la réalisation des travaux de clôture au Parc Floral de Paris (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 15
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution du marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société EPES, titulaire du marché d'enlèvement des objets encombrants, une convention de transaction en vue de l'indemnisation du préjudice que cette dernière a subi du fait de la non mise à disposition en quantité suffisante par la Ville de Paris, entre le 6 mars 2000 et le 31 janvier 2001, de caissons de grande capacité pour la collecte des encombrants apportés par les services techniques de la propreté de Paris et les particuliers dans les déchetteries. Mme Mireille FLAM et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 61
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 01/26 471 d'amélioration des accès et de l'accueil des visiteurs à l'Hôtel-de-Ville - ravalement du porche 3, rue de Lobau (4e), signé avec l'entreprise THOMANN Bernard Robert (Entreprise Individuelle) groupée avec l'entreprise GTMH Ile de France, co-traitant, en vue de rectifier le libellé de la raison sociale du mandataire. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 252
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à une subvention avec l'association Médecins du Monde, sise 62, rue Marcadet (18e) pour son projet intitulé "Soutien aux centres de santé de Kaboul - Programme Mères et Enfants". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 SGRI 25
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 3, rue Jean-Moinon (10e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la réalisation de 8 logements sociaux et d'un commerce. - Droit de préemption renforcé délégué à la S.I.E.M.P. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 2
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres de fourniture et livraison d'ouvrages et matériels pédagogiques de langues étrangères (anglais, allemand, espagnol, italien et portugais), destinés aux élèves des classes de CM1 et CM2 des écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 132
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés en vue de la location de salles équipées pour les opérations de recrutement et les formations organisées par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris sur appel d'offres européen. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 64
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la reconstitution des plantations d'alignement sur les berges du canal de l'Ourcq - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre français d'exploitation du droit de copie, des contrats d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées pour les écoles élémentaires de la Ville de Paris, les établissements du second degré municipal et les écoles d'art municipales. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 173
Conseil municipal

Modification de la délibération D 1551-3° du 27 octobre 1981 relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 50
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 137
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 73
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Michel-Petrucciani" à une place du 18e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 52
Conseil municipal

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement du bâtiment principal du Centre de Formation et de Documentation Sanitaires et Sociales sis 15, rue de Chaligny (12e) et des modalités de passation du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 21
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante, dans les bâtiments propriétés du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 97
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances", dont le siège est situé immeuble le Chanzy, 18, avenue Winston-Churchill à Charenton (Val-de-Marne), une convention prévoyant l'attribution d'une subvention de 70.000 euros au titre de l'exercice 2002. M. Jean-Bernard BROS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 41
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" (AVEJ) une convention destinée à la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 37
Conseil général

G - Modification de la délibération GM.332 du 25 novembre 1991 relative à la création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 5
Conseil général

G - Modification du classement hiérarchique applicable au corps des sages-femmes du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 11-2°
Conseil général