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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'inspections télévisées de canalisations du réseau d'assainissement parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 64
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société des Centres Commerciaux, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'exploiter des groupes de production de froid dans le centre commercial "Les 3 Quartiers" sis 21, boulevard de la Madeleine (1er). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 99
Conseil municipal

Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PP 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 01/26 711 de ravalement des porches, côté place de l'Hôtel-de-Ville (4e), signé avec l'entreprise THOMANN Bernard Robert (Entreprise Individuelle), mandataire groupée avec l'entreprise GTMH Ile-de-France co-traitant, en vue de rectifier le libellé de la raison sociale du mandataire. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 251
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la coopérative centrale de l'école annexe du 17, rue Boileau (16e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 153
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert relatif au marché de travaux d'amélioration et de mise aux normes des aires sportives du centre sportif Maryse-Hilsz (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 140
Conseil municipal

Indemnisation d'un appelé du contingent qui a été victime d'un accident en service alors qu'il accomplissait son service national à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PP 55
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SAGI en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements PLS, lot 3 du secteur passage Goix, 13-17 rue du Département, 1bis-3,7-9 passage Goix à Paris (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 128-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de matériels et de produits détergents-désinfectants pour la désinfection et l'entretien des cellules sanitaires des véhicules de secours, de produits pour le lavage des mains, de draps à usage unique et de dispositifs médicaux stériles et non stériles. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PP 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché de prestation de nettoyage des locaux de la Ville de Paris, n° 01/ 050 030, signé pour une période débutant le 1er novembre 2001, renouvelable par reconduction expresse jusqu'au 31 mai 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 40
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d'amélioration des 18 stores corbeilles existants situés en extérieur sur les châssis du premier étage, façade côté Seine de l'Hôtel de Ville 3 rue de Lobau (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 250
Conseil municipal

Procédure de marché pour la conduite d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat visant à la requalification de copropriétés dégradées, dite "OPAH 10e Jean Moinon Sainte-Marthe" (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 73
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jean COTXET", support de l'équipe de développement local dans le quartier "Politique de la ville" Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet (19e) une convention relative à une mission de coordination et d'animation. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme BOYADJIAN et M. DUBOIS une convention relative à la participation de ces constructeurs au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "de la Réunion", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 74
Conseil municipal

Association "Calinot singe", 184, rue de la Croix-Nivert (15e). - Attribution d'une subvention d'équipement de 58.995 euros, et d'une subvention exceptionnelle de démarrage de 2.500 euros en faveur de la crèche parentale qu'elle gère à la même adresse. - Approbation d'une convention à signer, relative aux conditions d'attribution desdites subventions dont le texte a été approuvé par l'association co-signataire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 42
Conseil municipal

Subvention à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 114
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels du cabinet du Maire, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 CAB 1
Conseil municipal

Vœu relatif à l'aménagement de la parcelle du 26-30, rue de la Tombe-Issoire et 15-17, villa Saint-Jacques et à la prévention de la carrière classée dite de "Port Mahon".

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 72
Conseil municipal

Contrats de couverture de taux d'intérêt. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 55
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres de fourniture et de livraison de cahiers et produits de papeterie pour les écoles maternelles et élémentaires, les établissements du second degré municipal et de l'enseignement supérieur ainsi que les centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 142
Conseil municipal