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Vœu relatif à l'amnistie présidentielle.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 80
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 50
Conseil municipal

Subvention à l'association "Compagnie Oscar Sisto" (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour l'aménagement de locaux jardiniers et accueil du public au square Ginette-Neveu (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 56
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la SAGI en vue du financement d'un programme de construction de 12 logements PLUS, lot 3 du secteur passage Goix, 13-17 rue du Département, 1bis-3,7-9 passage Goix à Paris (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 128-3°
Conseil municipal

Création de couvertures de trois terrains de tennis au centre sportif des Sept-Arpents (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour effectuer ces travaux de couverture. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 152
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation sur un marché d'appel d'offres concernant des travaux de restauration et de mise en sécurité de la salle Dufy au Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris sis 11 avenue du Président Wilson (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 220
Conseil municipal

Contre-vœu de l'Exécutif municipal relatif à la lutte contre la prostitution aux abords des lieux publics.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 85
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le collège Jean-François-Oeben, établissement public local d'enseignement (12e), portant sur une répartition commune des charges de gestion et d'entretien relatives à 2 logements affectés au 1er degré, et situés dans l'enceinte du collège. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 143
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la RIVP des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation de 18 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle située 45, rue Louis-Blanc (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la coopérative scolaire de l'école Musset (16e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 155
Conseil municipal

Subvention à la Société des Artistes Décorateurs, domiciliée au Grand Palais, porte C, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 8
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 37
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SAGI en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de construction de 12 logements PLUS et 10 logements PLS sur la propriété communale constituant le lot 3 du secteur passage Goix, 13-17 rue du Département, 1bis-3,7-9 passage Goix à Paris (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 128-5°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche de 60 berceaux au 62, rue Saint-Sabin (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 236
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement à l'association "Solidarité Sida", 14, rue de Savoie (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 59
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 138
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 126
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 103
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 161
Conseil municipal