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Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2001. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 88
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 00/25728 passé avec l'entreprise U.T.B., relatif à l'amélioration de la ventilation du service technique des bibliothèques 46 bis, rue St Maur / 57, rue Servan (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 245
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 14e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 115
Conseil municipal

Autorisation à M. Le Maire de Paris de procéder au remboursement des frais d'hébergement de touristes étrangers relogés à la suite d'un incendie. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 61
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant N° 2 au marché N° 00/75009 relatif à la mise à disposition de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 56
Conseil municipal

Fixation des modalités d'élection des représentants du personnel appelés à participer aux travaux des commissions d'évaluation scientifique applicables au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SAGI un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale constituant le lot 3 du secteur passage Goix, 13-17 rue du Département, 1bis-3,7-9 passage Goix (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 128-1°
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 80
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une alarme incendie et de mise aux normes des portes automatiques au marché couvert La Chapelle 2, rue L'Olive 75018 Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 19
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de restructuration de la crèche collective sise 4, rue Littré (6e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 211
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectif passé entre la Ville de Paris et la Commission Administrative de la Bourse du Travail : 3, rue du Château d'Eau (10e). - Subvention complémentaire. M. SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 73
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris Est Mouv'" (11e) pour une action de prévention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 135
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 185
Conseil municipal

Subvention à l'association "Observatoire des zones prioritaires", Gennevilliers (Hauts-de-Seine). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 92
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et contrats de vente et d'enlèvement relatif à divers matériels mécaniques d'occasion. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 40
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la Société UFFI BUREAU, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'une installation de réfrigération dans l'immeuble situé 35, rue d'Alsace à Levellois-Perret (Hauts-de-Seine). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 17
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de consentir au dépôt par la RIVP d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 90 logements sociaux pour étudiants financés par un prêt de type PLUS, sur la parcelle située 60, rue d'Aubervilliers à Paris (19e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 132
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 7-9, rue de Sévigné (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PP 43
Conseil municipal

Indemnisation amiable du Cabinet BAZIN, Administrateur de biens représentant le syndicat des copropriétaires du parking Saint-Honoré sis 47 place du Marché-Saint-Honoré à Paris 1er en réparation de désordres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la SEITA pour la distribution de cartes de paiement dites "PARIS-CARTE" et un avenant n° 2 à la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la SEITA. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 87
Conseil municipal