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Plainte avec constitution de partie civile de la Ville de Paris ou du Crédit municipal de Paris contre X ou contre une personne dénommée relative aux délits de favoritisme et de détournement de crédits publics suite aux conclusions d'un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 61
Conseil municipal

Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trente huit marchés relatifs à des travaux de Maçonnerie - canalisations - carrelage, Couverture - plomberie, Electricité - Faux-plafond, Peinture -vitrerie. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 224
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de cédéroms et de dévédéroms destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, en vue de leur prêt public et/ou de leur consultation sur place. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 149
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres, relatif à des prestations de fournitures concernant l'aménagement intérieur de huit fourgons destinés au service des cimetières de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 30
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de l'aménagement de la cité Champagne (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 96
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de l'Hôtel Cromot-du-Bourg situé 9, rue Cadet (9e) afin de permettre l'installation de la Commission du Vieux Paris. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 14
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La Clairière" pour l'équipe du quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin (10e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 52
Conseil municipal

Proposition de participation de la Ville de Paris à l'association pour la création de la Cité des outre-mers. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 286
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 35
Conseil municipal

Renouvellement général des conseillers prud'homaux ; scrutin du 11 décembre 2002 ; désignation des membres des Commissions administratives communales parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 87
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts contractés par la Fondation de Rothschild pour la restructuration de sa maison de retraite et de gériatrie située 76, rue de Picpus (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'étude de l'amélioration des conditions d'accès et d'utilisation des locaux des établissements sportifs et centres d'animation de la Ville de Paris par les personnes handicapées. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 60
Conseil municipal

Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e). - Abrogation des objectifs poursuivis, des modalités de concertation et de la prise en considération du projet d'aménagement et de son périmètre dans le secteur "Paris-Villette-Aubervilliers" (19e). - Objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement. - Modalités de la concertation. - Prise en considération de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 83-1°
Conseil municipal

Versement du deuxième acompte de la participation aux charges de fonctionnement du centre d'animation "Les Abbesses" (18e), au titre de la saison 2001-2002, à l'association "Paris Environnement Jeunesse". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 38
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé en vue de la pose d'un parquet au gymnase du centre sportif Didot, 20, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 76
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club Cenvint" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 129
Conseil municipal

Résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 2001. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PP 60-2°
Conseil municipal

Approbation de l'acquisition d'une œuvre d'art pour le Musée d'Art moderne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 212
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et contrats de vente et d'enlèvement relatif à divers matériels mécaniques d'occasion. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 40
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la Société UFFI BUREAU, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'une installation de réfrigération dans l'immeuble situé 35, rue d'Alsace à Levellois-Perret (Hauts-de-Seine). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 17
Conseil municipal