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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 57 marchés relatifs à l'organisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers bleus dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2002/2003 en application de l'article 30 du Code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 166
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 50
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Madame Karine DE LATTRE, en réparation du préjudice corporel subi par sa fille, Caroline SURVILLE-BARLAND, lors d'un accident dont la responsabilité incombe indirectement à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 167
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 8e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 179
Conseil municipal

Création d'un centre d'animation et d'un centre musical, rue Fleury-Goutte-d'Or (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager une concertation sur ce projet avec les associations de quartier. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 200
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de dénoncer la convention confiant la gestion du kiosque "Paris-Jeunes" (15e) à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 145
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme Martine CARTIER-BRESSON une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "Guilleminot-Vercingétorix" (14e), en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour assurer le service de restauration des stagiaires et moniteurs des écoles municipales des sports de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 41
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement de locaux jardiniers dans les anciennes toilettes publiques du square des Épinettes et de l'extension et du réaménagement intérieur des locaux jardiniers du square André-Ulmann (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 45
Conseil municipal

DVLR 80 - Affectation de l'ensemble immobilier situé 75 et 77, rue Marcadet et 15, passage Ramey (18e). - Engagement de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de cette opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et le Département de Paris, un avenant n° 1 à la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris, signée le 25 octobre 2000. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 186
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d'une demande de permis de construire présentée par l'association sportive "Stade Français" pour le centre sportif Géo-André (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 148
Conseil municipal

Vœu tendant à ce qu'un nom de lieu public soit donné à Roger PRIOU-VALJEAN dans le 4e arrondissement.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SACAMAS" pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge des locaux administratifs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PP 45
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 36
Conseil municipal

Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec la S.E.M.A.V.I.P., chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site de "Paris Nord-Est" et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 83-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de deux marchés sur appels d'offres pour les travaux et l'assistance au contrôle des travaux, pour la réhabilitation du collecteur Vincent Auriol et des égouts adjacents (13e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 52
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédidja BOURCART, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 85
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage mécanisé des cuvettes d'arbres des voies publiques de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 42
Conseil municipal

Convention entre la Ville de Paris et l'association " EAC - L'Exposition des Artisans Créateurs", domiciliée 33, rue de Montreuil à Paris 11ème, pour la biennale de la création des arts décoratifs. - Attribution d'une subvention de 12.000 euros à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 6
Conseil municipal