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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels en fonction au sein des services relevant de la DGIC de la Mairie de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DGIC 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur Appel d'Offres pour la maintenance de l'application "PATRIMOINE" de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 82
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité de la verrière du gymnase, 10, rue Fragonard (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 264
Conseil municipal

Approbation du principe des travaux de confortement des fondations des ponts de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 87
Conseil municipal

Approbation de principe de congés pour vendre dans les ensembles immobiliers Suchet Auteuil et Tolstoï (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 124
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'"Association pour la Création et la Diffusion Artistique - ACDA", dont le siège est situé 3, rue des Couronnes (20e) (X01566). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 215
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 145
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord visant à dédommager la Ville de Paris pour le préjudice subi du fait du dysfonctionnement et de la non conformité des appareils téléphoniques livrés par la société 2ART. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 46
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à la Fédération française de la rose. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 55
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des installations électriques, de modernisation de la couverture, et de réaménagement de la loge et de l'appartement du gardien à la Mairie du 16ème arrondissement sise 71, avenue Henri-Martin (16e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris, de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération de réaménagement de la loge et de l'appartement du gardien. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 274
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture, la livraison et la pose d'équipements d'aires de jeux et de sols souples destinés aux cours d'écoles maternelles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 98
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention bipartite de participation financière à l'élaboration des 20 contrats de sécurité d'arrondissement dans le cadre du Contrat parisien de sécurité. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPP 9
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes de circulation pour les projets de quartiers verts et d'espaces civilisés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 105
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 128
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre n° 98/26 627 signé avec Monsieur Jean-Paul PHILIPPON, architecte, relatif à l'extension du Conservatoire Darius Milhaud, sis 26, rue Mouton Duvernet (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 210
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés de travaux signés avec les sociétés CHEVALIER, Atelier d'œuvres de Forge, SOCRA et BORNHAUSER MOLINARI Melun, relatifs à la restructuration de la fontaine des Fleuves sise Place de la Concorde (8e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 230
Conseil municipal

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris -Musée Galliéra, musée de la mode de la Ville de Paris- par Mme Andrée GILQUIN née PETITJEAN. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 60
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 8e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 160
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restauration de la toiture de la chapelle Sainte-Geneviève à l'église Notre-Dame-des-Blancs-Manteaux (4e). - Autorisation à M. le Maire de signer les marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 116
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché de prestation de nettoyage des locaux de la Ville de Paris, n° 01/ 050 027, signé pour une période débutant le 1er novembre 2001, renouvelable par reconduction expresse jusqu'au 31 mai 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLTI 27
Conseil municipal