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G - Subventions à des organismes menant des actions dans le cadre du programme "Ville-Vie-Vacances" 1999. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 70
Conseil général

G - Approbation des comptes administratifs et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de l'exercice 1998. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 98
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de ventilation dans le centre médico-social, 44, rue Charles-Moureu (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 112
Conseil général

G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 4
Conseil général

G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 9
Conseil général

G - RECTIFICATIF - Subvention exceptionnelle et subvention d'investissement à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris (20e) pour le centre social "Belleville", 17, rue Jules-Romains (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 24
Conseil général

G - Subvention à l'association "Nova Dona" pour son centre de traitement par la méthadone, 104, rue Didot (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 60
Conseil général

G - Subvention à l'association "Modus Vivendi" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 71
Conseil général

G - Subvention à l'association "Dessine moi un mouton" (2e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 74
Conseil général

G - Stages complémentaires destinés prioritairement aux publics des secteurs D.S.U. dans le cadre du programme départemental d'aide à l'emploi. - Approbation d'une convention-type de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 14
Conseil général

e des membres présents

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 24
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation d'un système de télégestion dans les lycées-collèges Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e), Jacques-Decourt, 12, avenue Trudaine (9e) et Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 107
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de maintenance ou de rénovation sur l'ensemble des installations de génie climatique d'établissements départementaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché à bons de commande correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 96
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat d'indemnisation avec la société "Sedep", titulaire d'un marché de travaux à bons de commande, qui n'a pas atteint le minimum de commandes pour les années 1996 et 1997. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 84
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 26 mai 1997 avec l'Etat et l'association "Salle Saint-Bruno" pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier de la Goutte-d'Or (18e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 35
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions d'affectation du domaine public du Département de Paris au profit de la R.A.T.P. et du "Réseau ferré de France" pour la réalisation des lignes "METEOR" et ligne "D" du R.E.R. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Belleville" une convention pour son centre social "Belleville", 17, rue Jules-Romains (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 43-1°
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Accueil et confort pour personnes âgées" à Francheville (Rhône). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 59
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention relative à la prise en charge des frais de transport des agents du Département de Paris se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer, de leurs ayants-droit ainsi que de leurs bagages en fret. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant prorogeant transitoirement la convention signée le 29 décembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales relative à l'Allocation logement complémentaire. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 106
Conseil général