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G - Solde 1998 et participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1999. - Renouvellement des subventions aux actions redéployées en 1998. M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 93
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité dans l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Monfort-l'Amaury (Yvelines). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 103
Conseil général

G - Approbation du principe de la maintenance et de l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget départemental. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 117
Conseil général

G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux de 1998. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 94
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Belleville" (19e) une convention pour le financement d'un poste d'animateur de prévention précoce. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 43-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de gestion des petits frères de l'Ile-de-France une convention pour le financement de la pension de famille, 81, rue Damrémont (18e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 69
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ecole des parents et éducateurs d'Ile-de-France" une convention pour le développement d'un service de médiation familiale téléphonique. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 90
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Gardes et aides à domicile" (5e) pour le fonctionnement d'un service d'aide aux personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 91
Conseil général

G - Subvention à l'association "Les équipes d'amitié" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 57
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention relative à la prise en charge des frais de transport des agents du Département de Paris se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer, de leurs ayants-droit ainsi que de leurs bagages en fret. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant prorogeant transitoirement la convention signée le 29 décembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales relative à l'Allocation logement complémentaire. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 106
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de rénovation partielle du sol de cour aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 90
Conseil général

G - Subventions à des associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 78
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation de l'adaptation du matériel pour passage à l'an 2000 de la Gestion Technique Centralisée (G.T.C.) pour l'immeuble de la D.A.S.E.S. 94-96, quai de la Rapée (12e). Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de fournitures et services correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 102
Conseil général

G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 5
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "France patinoires S.A." une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine Suzanne-Berlioux (1er). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'agression commise le 22 février 1997 par Mme Malika ZEGHOUDI sur Mme ALLAOUI, assistant socio-éducatif à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 17
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 18
Conseil général

G - Stages complémentaires destinés prioritairement aux publics des secteurs D.S.U. dans le cadre du programme départemental d'aide à l'emploi. - Approbation d'une convention-type de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 14
Conseil général

e des membres présents

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 24
Conseil général