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G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'ordonnancement, pilotage, coordination en vue de la réalisation de la première phase de construction du collège, îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 54
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Belliard" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Belliard". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 13-3°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de groupements éducatifs une nouvelle convention relative à sa participation au dispositif de protection de l'enfance et de la famille du Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 20
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société "LEVAUX" visant à la condamnation du Département de Paris au paiement d'une indemnité en réparation du surcoût des travaux de reconstruction du collège Arago. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. Pierre MICHEL en responsabilité à l'encontre du Département de Paris, propriétaire des locaux du collège Jules-Romains (7e) à la suite de l'accident survenu le 7 novembre 1995. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 22
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à l'association "ADEF" Association Daumesnil emplois famille (12e). M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 12
Conseil général

G - Subvention à l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.) (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 50
Conseil général

G - Subvention à l'Association française de lutte contre la mucoviscidose (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 40
Conseil général

5 - 1999, ASES 46 G - Subventions à des associations pour leur action de lutte contre l'échec scolaire au titre de 1999. - Montant total : 1.200.000 F

JUIN 1999
Débat
Conseil général

9 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

JUIN 1999
Débat
Conseil général

10 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non inscrits de l'Assemblée

JUIN 1999
Débat
Conseil général

3 - 1999, DRH 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.)

JUIN 1999
Débat
Conseil général

6 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

JUIN 1999
Débat
Conseil général

0 - Introduction

JUIN 1999
Débat
Conseil général

8 - Clôture de la séance

JUIN 1999
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance

JUIN 1999
Débat
Conseil général

4 - 1999, ASES 75 G - Subvention à la Fédération des centres sociaux de Paris (20e). - Montant : 50.000 F

JUIN 1999
Débat
Conseil général

11 - Liste des membres présents

JUIN 1999
Débat
Conseil général

7 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes

JUIN 1999
Débat
Conseil général

2 - Adoption de comptes rendus

JUIN 1999
Débat
Conseil général