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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 33, dépendant de l'immeuble situé 58, avenue Daumesnil - 26, passage Raguinot (12e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 105
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 44 dépendant de l'immeuble situé 106, rue Vieille-du-Temple (3e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 12
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture d'arbres, d'arbustes et végétaux divers pour les différentes plantations des espaces verts, des bois et des alignements parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et d'entrepôts commerciaux situés 10, rue Ernestine, 13, rue Emile-Duployé (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 143
Conseil municipal

Subvention à l'Agence comptable des lycée et collège Georges-Brassens (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 762
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants - Comité du 12e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 896
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 76-1°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en 60 logements locatifs aidés situé 8, rue de Montyon (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention afférente audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 16-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien courant, du nettoyage et des réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 17
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 décembre 1998. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 79
Conseil municipal

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réfection du pavillon des associations militaires situé 16 à 18, place Dupleix (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 109
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 7 décembre 1984 avec le Département de Paris pour la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e) en vue de l'extension de ladite école. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivités une convention pour sa participation au fonctionnement des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pendant l'été 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de crèche et de centre P.M.I. situé 32 à 36, rue Godefroy-Cavaignac (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 139
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 7, rue Tchaïkovsky (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 497
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 12 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 82
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 60 logements locatifs aidés situé 8, rue de Montyon (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 16-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris pour la réalisation d'une école polyvalente de 8 classes et de 2 places de stationnement intégrées à un ensemble de logements dans la D.U.P. "Goutte-d'Or" (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 4
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un nouvel orgue de tribune à l'église Saint-Louis-en-l'Ile (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 47
Conseil municipal