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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 à la convention signée avec E.D.F. pour le fonctionnement et le développement des installations d'éclairage public, d'illumination et d'exploitation de la circulation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 47
Conseil municipal

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Compte de gestion de 1996 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLTI 34
Conseil municipal

Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 34
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 4e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 78
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte B, 11-13, rue Rampal (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 388
Conseil municipal

Subvention au C.E.R.E.P. - Centre André-Boulloche (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 391
Conseil municipal

Subvention à l'association "La courtoisie française" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 1060
Conseil municipal

Subvention à l'Union culturelle française des Arméniens de France (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 530
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 99
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terrain situées à Achères (Yvelines). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 78
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction comprenant 24 logements locatifs intermédiaires et 25 places de stationnement situé 10, impasse Daunay (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 27-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'ICOMOS (International Council on monuments and sites) une convention en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement dans le cadre du déménagement de ladite association dans les locaux situés 49-51, rue de la Fédération (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 25
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'entretien hydraulique du réseau fluvial à petit gabarit de la Ville de Paris du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 49
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Clichy dépannage" pour l'enlèvement de la voie publique des deux-roues, des voiturettes, des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules lourds désignés par l'Administration et des opérations de transfert (lot n° 2 Pantin, lot n° 8 Foch). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 46
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement de déchets sur la voie publique à Paris (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 7
Conseil municipal

Modification de la dénomination d'une voie du 15e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 148
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1997
Déliberation
1997 R. 32
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Emmaüs" en vue du financement d'un programme de construction de 14 logements locatifs aidés, 3 logements locatifs aidés très sociaux, et de 17 places de stationnement situé 6, rue du Pré (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 51
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des lots communaux nos 3 et 29 dépendant de l'immeuble situé 132, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 10
Conseil municipal

Vente du domaine de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie et autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle située 112, rue de la Glacière - 1, passage Victor-Marchand (13e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 102
Conseil municipal