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Modification de la désignation d'une voie du 14e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 150
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement des places de stationnement supplémentaires prévues dans le programme de construction de 18 logements locatifs intermédiaires situé 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 76-4°
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs intermédiaires et 39 emplacements de stationnement situé 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 76-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention relative à la Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix" (14e) en vue de substituer la S.E.M.E.A.-XV à la S.E.M.I.R.E.P. en qualité de concessionnaire. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 112-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de mise hors d'eau des chapelles sud du déambulatoire de l'église Saint-Sulpice (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 44
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club, loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de son local, 283, rue de Charenton (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 111
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 36, rue Rébeval (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation des travaux de couverture du musée du Petit-Palais (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 137
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants "Unis comme au front" - section du 10e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 1007
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signer avec la société "A. Garbarini" pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore (lot n° 1). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 34
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession au Département de Paris du terrain communal situé 16-18, rue Cavé (18e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 33
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de création de classes à l'école élémentaire, 6, rue Lecomte (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 59
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture en 11 lots de produits de papeterie scolaire destinés aux établissements scolaires et aux services administratifs de la Mairie de Paris pour les années 1998 et 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 24
Conseil municipal

Approbation de la conclusion d'un avenant n° 5 à la convention du 23 juin 1987 signée avec la Société d'exploitation du Parc des expositions de la Ville de Paris relatif aux modalités de mise en place d'une signalétique extérieure du Parc des expositions de Paris (15e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 39
Conseil municipal

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 32
Conseil municipal

Subvention à "Voyages sans frontières Gabriel-Fauré", lycée et collège Gabriel-Fauré (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 247
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 9e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 83
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Maison des associations de Paris" pour l'occupation des locaux sis Porte-du-Jour, Grande Galerie, Nouveau Forum des Halles (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 108
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1997
Déliberation
1997 R. 30
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 132
Conseil municipal