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Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la Société de climatisation interurbaine de La Défense (CLIMADEF), Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour l'exploitation d'une installation de chaufferie centrale. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 130
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 20-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 5 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'entrepôts commerciaux situés 6, passage Boulay (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 145
Conseil municipal

Subvention à Mme l'Intendante universitaire du lycée Maurice-Ravel (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 279
Conseil municipal

Subvention à "La Comédie italienne" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 39
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement de sections à la crèche collective, 107, rue de Lagny (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 120
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le "Paris Université Club" pour le développement du rugby de haut niveau à Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages subis par l'intéressé lors d'un accident survenu le 7 février 1992 dans l'école élémentaire sise 103, avenue Gambetta (20e) dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 21
Conseil municipal

Don en espèces de la Fondation Florence Gould en faveur du musée Carnavalet pour l'acquisition de photographies de Bruce Mc Kaig. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 21
Conseil municipal

Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée d'enseignement commercial François-Truffaut (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2533
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du quartier de la Porte-Saint-Denis (10e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 541
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution aux marchés signés avec la société "S.A. SIEMENS NIXDORF", confiant lesdits marchés à la société "OCE PRINTING SYSTEMS FRANCE". M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLTI 16
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les Garibaldiens - Association française d'anciens combattants volontaires et résistants garibaldiens (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 651
Conseil municipal

Service extérieur des Pompes funèbres. - Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 52
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de potées fleuries dans le cadre de l'opération "Paris fleuri - Paris courtois". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 48
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir pour libérer les terrains destinés à la reconstruction de locaux sociaux au cimetière du Père-Lachaise (20e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du groupe "AZUR", en réparation des dommages causés à l'appartement de M. Astruc de SERVIGNY, 81, rue de l'Université (7e) lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 32
Conseil municipal