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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention de gestion relative à l'ensemble immobilier situé 47, rue des Trois-Frères (18e), comprenant une crèche collective sise 3, rue La Vieuville (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'Habitation confortable" d'une demande de permis de construire visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de stationnement situés 6, rue des Ardennes (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 68
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants, résistants et victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 739
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 12, rue Censier (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 109
Conseil municipal

Subvention au Comité de liaison des associations d'anciens combattants et de résistants du 17e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 847
Conseil municipal

Subvention à l'Association football club antillais Paris 19e. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 699
Conseil municipal

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1996. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 47
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux en vue de la construction d'une école maternelle de 12 classes implantée au sein du lotissement du Hainaut (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 48
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 17, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Minimes loisirs" une convention relative au renouvellement du droit d'exploiter une location de barques sur le lac des Minimes du bois de Vincennes (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 28
Conseil municipal

Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 42
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Glaz'art" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 22
Conseil municipal

Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 42
Conseil municipal

Subvention, au titre de 1997, à une association de jeunesse du 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 79
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du Conseil départemental d'aide juridique de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 14
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 35
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du lot communal n° 12 dépendant de l'immeuble situé 5, rue Lally-Tollendal (19e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 86
Conseil municipal

Cession au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs "Sonacotra" par la société anonyme d'H.L.M. "Résidence urbaine de France" d'un bail emphytéotique accordé par la Ville de Paris en vue de l'édification d'un foyer pour travailleurs migrants situé 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Alésia (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 88-1°
Conseil municipal

Désignation des représentants de la Ville de Paris (fonctionnaires titulaires et suppléants) au Comité administrant le Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion de la rivière d'Ourcq. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 99
Conseil municipal