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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement du raccordement au réseau câblé parisien des immeubles qu'elle gère pour le compte de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 72
Conseil municipal

Amélioration de la sécurité incendie de l'Hôtel préfectoral et des locaux y attenants, 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e). Désignation du maître d'oeuvre et autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.070.000 F pour financer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 40
Conseil municipal

Fixation des contributions familiales aux dépenses engagées, en 1997, dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 60
Conseil municipal

Subvention à M. l'Intendant du lycée Hélène-Boucher (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 297
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 3, rue Béranger (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 306
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une place du 16e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 116
Conseil municipal

Subvention à l'association "Assistance à l'équipage du Galathée" (15e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 862
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1997
Déliberation
1997 R. 27
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation du jardin James Joyce et d'un local d'entretien dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme François de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 23
Conseil municipal

Approbation du principe de la reconstruction de locaux sociaux au cimetière du Père-Lachaise (20e).- Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 42
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 28, rue Saint-Jacques (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 390
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France, l'octroi de subventions pour la création ou l'aménagement d'espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 25
Conseil municipal

Participation de la Ville de Paris à l'augmentation du capital social du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 21
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française-savate pour l'occupation de locaux situés 14, rue Bernard-Dimey (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 71
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 697
Conseil municipal

Subvention au comité "Signé Paris" (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 1059
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé en vue de la refonte de l'application informatique de la Sous-direction du Permis de construire. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 124
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Dessous-des-Berges" situé 15-19, rue du Dessous-des-Berges (13e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 13
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis-Transports" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 66 logements locatifs aidés (PLA), 12 logements locatifs aidés très sociaux (PLA-TS) et 78 places de stationnement situé 71, rue Petit (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 42
Conseil municipal

Fixation du mode de calcul de l'indemnité annuelle tenant lieu de traitement versée aux médecins divisionnaires adjoints du Service médical de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 PP 97
Conseil municipal