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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société anonyme d'H.L.M. "Habitation confortable" d'une demande de permis de construire visant un bâtiment de 7 étages à usage d'habitation et de stationnement situé 76, 78, rue d'Hautpoul (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 107
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Créteil une convention en vue d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de reconnaissance d'anciennes carrières de calcaire grossier et de gypse à Créteil (Val-de-Marne). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société anonyme d'H.L.M. "L'habitation confortable" d'un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situé 27, rue Chaudron (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 146
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité de Paris (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 806
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des amicales de camps de prisonniers de guerre (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 663
Conseil municipal
Acquisition et amélioration par la société anonyme d'H.L.M. "SAGECO" d'un immeuble de 24 logements locatifs aidés et de 4 logements locatifs aidés très sociaux situé 42, rue de Meaux (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société pour le financement de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 24
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une cuisine en liaison froide au groupe scolaire Baudin Saint-Sébastien (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 37
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 46
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de démolition du "Pont du Gaz" au Cornillon-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 151
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses et des verrières du bâtiment sis 2, place Mazas (12e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 31
Conseil municipal
Acceptation du legs de M. Paul Louis WEILLER. - Attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVLR 7
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 166, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 140
Conseil municipal
Attribution d'une dénomination à une voie du 7e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 126
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens d'Indochine et du souvenir indochinois (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 738
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un 6e programme de modernisation d'environ 400 logements relevant de la convention du 30 juillet 1931. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 55-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement du raccordement au réseau câblé parisien des immeubles qu'elle gère pour le compte de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 72
Conseil municipal
Amélioration de la sécurité incendie de l'Hôtel préfectoral et des locaux y attenants, 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e). Désignation du maître d'oeuvre et autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.070.000 F pour financer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 40
Conseil municipal
Fixation des contributions familiales aux dépenses engagées, en 1997, dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 60
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 3, rue Béranger (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 306
Conseil municipal
Subvention à M. l'Intendant du lycée Hélène-Boucher (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 297
Conseil municipal
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