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Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 17, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Minimes loisirs" une convention relative au renouvellement du droit d'exploiter une location de barques sur le lac des Minimes du bois de Vincennes (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 28
Conseil municipal

Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 42
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Glaz'art" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 22
Conseil municipal

Subvention, au titre de 1997, à une association de jeunesse du 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 79
Conseil municipal

Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du Conseil départemental d'aide juridique de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 14
Conseil municipal

Accession populaire à la propriété. - Reconduction par la Ville de Paris d'une aide complémentaire au prêt à zéro pour cent - Ministère du Logement - en faveur de l'accession populaire à la propriété des Parisiens. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 103-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs intermédiaires situé 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 76-3°
Conseil municipal

Maintien au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs "SONACOTRA" de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" pour la réalisation d'un foyer pour travailleurs migrants situé 61, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 100
Conseil municipal

Approbation du principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ de Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F. en vue de la réalisation des travaux de construction du pont-rails "Ernest-Hemingway" situé entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 35
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue Charles-Hermite (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 31
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 442
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des locataires de la porte d'Aubervilliers (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 803
Conseil municipal

Subvention au "CEP Entraide étudiants" (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2524
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction situé 55, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Modification de la délibération D. 80-3°, en date du 23 janvier 1995. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 57
Conseil municipal

Accession populaire à la propriété. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SG-FGAS. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 103-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 2-6-8, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 100
Conseil municipal

Accession populaire à la propriété. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer soit une convention-type avec les établissements de crédit, soit un avenant à la convention conclue en 1996. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 103-3°
Conseil municipal