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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Gérard FIRMIN, agent des Services techniques de la Propreté de Paris, en réparation du dommage causé à son véhicule du fait d'un acte de vandalisme accompli dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vacances ouvertes" une convention en vue de la mise en place d'une opération d'aide au départ en vacances pour 105 adolescents parisiens. - Subvention correspondante à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 65
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation (bâtiment D) situé 164, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 141
Conseil municipal
Subvention au Festival de l'art vivant (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2397
Conseil municipal
Exploitation du réseau. - Programme 1997. - Approbation de la 16e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de génie civil et la fourniture de matériels. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 VO 36
Conseil municipal
Attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 27
Conseil municipal
Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d'acquisition foncière. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 55
Conseil municipal
Approbation de la conclusion d'un avenant n° 2 à la convention-cadre signée avec la Société française du radiotéléphone relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine municipal au profit de ladite société. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 30
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en place de stations de mesure dans les ouvrages d'assainissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 108
Conseil municipal
Modification du classement hiérarchique applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 19-2°
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école d'application mixte B, 5-23, rue des Lilas (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 370
Conseil municipal
Subvention à l'Association sportive des lycée et collège d'Etat mixte Jean-de-La Fontaine (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 470
Conseil municipal
Subvention au Théâtre Astral (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 192
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages causés à la suite de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 95
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 19-1°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 20.000 à 45.000 balais de voirie en matière plastique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 18
Conseil municipal
Approbation du principe de l'acquisition et de la maintenance de photocopieurs destinés aux services de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLTI 15
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire concernant un hangar, des ateliers et un chalet de vente dans le parc Montsouris (14e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 51
Conseil municipal
Subvention à l'association "Francofolies", La Rochelle (Charente-Maritime). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 35
Conseil municipal
Subvention à l'association "Atelier des Feuillantines" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2010
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