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Approbation du principe de la réfection du terrain de rugby, de la piste et de l'éclairage du centre sportif Max-Roussié (17e).- Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 2
Conseil municipal

Fixation d'un barème de remboursement des frais engagés par le Laboratoire d'essais des matériaux lors de l'exécution d'essais sur des additions pour béton hydraulique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 26
Conseil municipal

Approbation du principe de la définition d'un programme de communication relatif aux actions de la Ville de Paris dans le domaine social ainsi que de ses modalités de réalisation et de son coût. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DGIC 1
Conseil municipal

Approbation du principe du recalibrage de la rue de Noisy-le-Sec (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le lycée Fernand-Léger situé à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) une convention en vue de développer un partenariat entre le Service technique des Transports automobiles municipaux et ce dernier dans le cadre de la formation. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLTI 14
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 20e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 741
Conseil municipal

Subvention à l'Association des cheminots, combattants, anciens prisonniers (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 329
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des amicales de camps de prisonniers de guerre (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 663
Conseil municipal

Acquisition et amélioration par la société anonyme d'H.L.M. "SAGECO" d'un immeuble de 24 logements locatifs aidés et de 4 logements locatifs aidés très sociaux situé 42, rue de Meaux (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société pour le financement de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 24
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres pour les fournitures et la réalisation de travaux d'éclairage public dans le cadre de la réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 50
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 46
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de démolition du "Pont du Gaz" au Cornillon-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 151
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses et des verrières du bâtiment sis 2, place Mazas (12e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 31
Conseil municipal

Acceptation du legs de M. Paul Louis WEILLER. - Attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVLR 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 166, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 140
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une voie du 7e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 126
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens d'Indochine et du souvenir indochinois (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 738
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages causés à la suite de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 95
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 19-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 20.000 à 45.000 balais de voirie en matière plastique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 18
Conseil municipal