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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des lots communaux nos 3 et 29 dépendant de l'immeuble situé 132, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 10
Conseil municipal

Vente du domaine de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie et autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle située 112, rue de la Glacière - 1, passage Victor-Marchand (13e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 102
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 33, dépendant de l'immeuble situé 58, avenue Daumesnil - 26, passage Raguinot (12e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 105
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 44 dépendant de l'immeuble situé 106, rue Vieille-du-Temple (3e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 12
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture d'arbres, d'arbustes et végétaux divers pour les différentes plantations des espaces verts, des bois et des alignements parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et d'entrepôts commerciaux situés 10, rue Ernestine, 13, rue Emile-Duployé (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 143
Conseil municipal

Subvention à l'Agence comptable des lycée et collège Georges-Brassens (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 762
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants - Comité du 12e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 896
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 24 logements en P.L.I. situé 10, impasse Daunay (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 27-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 35 dépendant de l'immeuble situé 10 A, rue Barbette (3e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 109
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. "Pajol" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacune des conventions signées avec la Société d'exploitation des marchés, la société "Cordonnier Frères", la société "Paris-Marchés" et le G.I.E. des marchés libres de Paris pour l'affermage des marchés découverts alimentaires. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 44
Conseil municipal

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Guy-Flavien (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 304
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école primaire, 211, rue Saint-Martin (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 936
Conseil municipal

Subvention au Comité officiel des fêtes de Montmartre et d'action sociale du 18e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 550
Conseil municipal

Subvention à la Bibliothèque des amis de l'instruction du 3e (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 684
Conseil municipal

Subvention à l'association "Bombinator" (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 144
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 50
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et de progiciels destinés à l'archivage électronique et à l'exploitation des actes de naissance de l'état civil postérieurs à 1924 dans 6 mairies d'arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVLR 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la délégation de la gestion du marché aux puces dit à la ferraille de la rue Jean-Henri-Fabre (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 1
Conseil municipal