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Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. LELONG devant le Tribunal administratif de Paris tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée au paiement d'une somme de 147.530,24 F au titre des préjudices subis en raison des renseignements inexacts de l'Inspection générale des carrières de la Ville de Paris sur la situation de son immeuble situé 82, rue de la Tombe-Issoire et 16-18, rue d'Alésia (14e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 12
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir relatifs au réaménagement d'un centre de loisirs pour les jeunes dans une annexe municipale du lycée Jean-Lurçat (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 102
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 62
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris université club-volley" une convention en vue du développement du volley-ball de haut niveau à Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 64
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les Ateliers du Père Lachaise Associés - A.P.L.A." (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2400
Conseil municipal
Attribution d'une dénomination à un espace vert du 16e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 121
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Les ateliers" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 24
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "A fleur de peau" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 98
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 organismes publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances implantés sur 8 centres d'accueil pour les adolescents parisiens durant l'été 1997. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 61
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 61
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection du terrain de rugby, de la piste et de l'éclairage du centre sportif Max-Roussié (17e).- Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 2
Conseil municipal
Fixation d'un barème de remboursement des frais engagés par le Laboratoire d'essais des matériaux lors de l'exécution d'essais sur des additions pour béton hydraulique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 26
Conseil municipal
Approbation du principe de la définition d'un programme de communication relatif aux actions de la Ville de Paris dans le domaine social ainsi que de ses modalités de réalisation et de son coût. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DGIC 1
Conseil municipal
Approbation du principe du recalibrage de la rue de Noisy-le-Sec (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 27
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le lycée Fernand-Léger situé à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) une convention en vue de développer un partenariat entre le Service technique des Transports automobiles municipaux et ce dernier dans le cadre de la formation. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLTI 14
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 20e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 741
Conseil municipal
Subvention à l'Association des cheminots, combattants, anciens prisonniers (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 329
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) un traité de concession en vue de la poursuite et de l'achèvement de la Z.A.C. "Jean-Zay" (14e). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 106-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection des peintures des menuiseries extérieures à la mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 34
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien pour l'année 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 112
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