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Subvention à la Société nationale mutualiste "Les médaillés militaires" (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 888
Conseil municipal

Mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtements d'indemnités. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 SGCP 2
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession à leur ancien propriétaire (ou à l'acquéreur évincé) ou à la vente par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 26 et 27 dépendant de l'immeuble situé 80, rue d'Hautpoul (19e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 58
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de grosses réparations sur les réseaux d'assainissement et les maçonneries des caves au musée Carnavalet (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 116
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le gymnase Bertrand-Dauvin (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "ETPI" pour l'aménagement de 2 salles de classe à l'école du Breuil (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 32
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de consolidation de sols pour l'année 1998. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 57
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école d'application mixte B, 56, rue de Picpus (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 543
Conseil municipal

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Gustave-Zédé (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 250
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 567
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement des places de stationnement supplémentaires prévues dans le programme de construction de 18 logements locatifs intermédiaires situé 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 76-4°
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs intermédiaires et 39 emplacements de stationnement situé 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 76-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention relative à la Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix" (14e) en vue de substituer la S.E.M.E.A.-XV à la S.E.M.I.R.E.P. en qualité de concessionnaire. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 112-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de mise hors d'eau des chapelles sud du déambulatoire de l'église Saint-Sulpice (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 44
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club, loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de son local, 283, rue de Charenton (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 111
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 36, rue Rébeval (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation des travaux de couverture du musée du Petit-Palais (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 137
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants "Unis comme au front" - section du 10e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 1007
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signer avec la société "A. Garbarini" pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore (lot n° 1). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 34
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Emmaüs" en vue du financement d'un programme de construction de 14 logements locatifs aidés, 3 logements locatifs aidés très sociaux, et de 17 places de stationnement situé 6, rue du Pré (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 51
Conseil municipal