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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 76-1°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en 60 logements locatifs aidés situé 8, rue de Montyon (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention afférente audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 16-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien courant, du nettoyage et des réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 17
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 décembre 1998. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 79
Conseil municipal

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réfection du pavillon des associations militaires situé 16 à 18, place Dupleix (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 109
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 7 décembre 1984 avec le Département de Paris pour la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e) en vue de l'extension de ladite école. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de crèche et de centre P.M.I. situé 32 à 36, rue Godefroy-Cavaignac (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 139
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 7, rue Tchaïkovsky (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 497
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 587
Conseil municipal

Réhabilitation par la société anonyme d'H.L.M. "France - Habitation" d'un immeuble comprenant 13 logements locatifs aidés, 6 logements locatifs aidés très sociaux et des locaux commerciaux et d'activités situé 25, rue Lucien-Sampaix (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la société pour la réalisation de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 11
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 2-6-8, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 100
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.470.000 F pour financer la réhabilitation de la ventilation et des sanitaires du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 33-39, avenue Gambetta à Courbevoie (Hauts-de-Seine). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 47
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 SGCP 3
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 53 logements P.L.A situé dans la Z.A.C. "Reuilly", lot 12 sud (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 97
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des branchements particuliers d'assainissement du secteur Henri-IV (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "E.R.I." pour la mise en conformité de l'électricité et des équipements des locaux du Laboratoire central situés chemin de la Porte-Jaune à Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 45
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les Bateleurs de Bakouo" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 10
Conseil municipal

Modification de la désignation d'une voie du 14e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 150
Conseil municipal

Mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtements d'indemnités. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 SGCP 2
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession à leur ancien propriétaire (ou à l'acquéreur évincé) ou à la vente par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 26 et 27 dépendant de l'immeuble situé 80, rue d'Hautpoul (19e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 58
Conseil municipal