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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant le "pavillon de l'Abbaye" situé chemin de l'Abbaye dans le bois de Boulogne (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 46
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à un square du 16e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 127
Conseil municipal

Modification de la dénomination d'une place du 14e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 145
Conseil municipal

Subvention à l'Association socio-culturelle franco-vietnamienne (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 408
Conseil municipal

Subvention à l'Union des aveugles de guerre (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 1732
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLA-TS situé 30, rue des Partants, dans la Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 36-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre des bâtiments à l'école maternelle des Perchamps (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 60
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture de l'école élémentaire, 13-15, rue Fagon (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 129
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 7.815.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'aménagement des combles de l'aide sud de l'immeuble "Cité" (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 26
Conseil municipal

Subvention à M. l'Intendant du lycée Arago (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 119
Conseil municipal

Subvention à la Compagnie Espeho (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2367
Conseil municipal

Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2537
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des évadés de guerre - Groupement de la Région parisienne (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 737
Conseil municipal

Subvention au Comité parisien de la Libération (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 807
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Dessous-des-Berges" situé 15-19, rue du Dessous-des-Berges (13e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 13
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis-Transports" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 66 logements locatifs aidés (PLA), 12 logements locatifs aidés très sociaux (PLA-TS) et 78 places de stationnement situé 71, rue Petit (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. LELONG devant le Tribunal administratif de Paris tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée au paiement d'une somme de 147.530,24 F au titre des préjudices subis en raison des renseignements inexacts de l'Inspection générale des carrières de la Ville de Paris sur la situation de son immeuble situé 82, rue de la Tombe-Issoire et 16-18, rue d'Alésia (14e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 12
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la Société de climatisation interurbaine de La Défense (CLIMADEF), Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour l'exploitation d'une installation de chaufferie centrale. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 130
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 20-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 5 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 12
Conseil municipal