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Amélioration de la sécurité incendie de l'Hôtel préfectoral et des locaux y attenants, 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e). Désignation du maître d'oeuvre et autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.070.000 F pour financer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 40
Conseil municipal

Approbation de la conclusion d'un avenant n° 2 à la convention-cadre signée avec la Société française du radiotéléphone relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine municipal au profit de ladite société. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 30
Conseil municipal

Fixation des contributions familiales aux dépenses engagées, en 1997, dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 60
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 3, rue Béranger (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 306
Conseil municipal

Subvention à M. l'Intendant du lycée Hélène-Boucher (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 297
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une place du 16e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 116
Conseil municipal

Subvention à l'association "Assistance à l'équipage du Galathée" (15e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 862
Conseil municipal

Service extérieur des Pompes funèbres. - Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 52
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de potées fleuries dans le cadre de l'opération "Paris fleuri - Paris courtois". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 48
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir pour libérer les terrains destinés à la reconstruction de locaux sociaux au cimetière du Père-Lachaise (20e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du groupe "AZUR", en réparation des dommages causés à l'appartement de M. Astruc de SERVIGNY, 81, rue de l'Université (7e) lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 32
Conseil municipal

Subvention à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la porte d'Orléans (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2414
Conseil municipal

Subvention à l'association "Francofolies", La Rochelle (Charente-Maritime). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 35
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "T.I.G.R.E." (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 101
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'échanges culturels (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 561
Conseil municipal

Subvention à l'association "Fondation Marcel Bleustein-Blanchet" (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 971
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection à l'identique de la couverture de l'Hôtel de Ville de Paris (4e) (brisis en ardoise bâtiment W côté Bibliothèque, chéneaux en plomb et terrassons en zinc bâtiments L, D et C côté cour). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 80
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de construction d'une halle de sports, 11, 19, rue du Docteur-Bourneville (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 122
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le développement populaire de l'art lyrique (A.D.P.A.L.) une convention relative à la production de l'opérette "La Vie parisienne". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 64
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire concernant la restructuration du bâtiment Est situé dans le jardin des serres d'Auteuil (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 55
Conseil municipal