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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 31 logements locatifs intermédiaires et 33 places de stationnement situé 42, quai de la Marne et 27, rue de Thionville (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 89-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'Etat un protocole d'accord relatif à la minoration de densité des parcelles situées 59, avenue Foch et 19, avenue d'Iéna (16e) au bénéfice de la parcelle située 6, place d'Iéna - 7, avenue d'Iéna - rue Boissière (16e) et, d'autre part, de souscrire un avenant à la convention du 7 juillet 1886 par laquelle la Ville de Paris a cédé à l'Etat l'usufruit des terrains situés 6, place d'Iéna - 7, avenue d'Iéna - rue Boissière (16e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 91
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne en vue de la réalisation de l'étude de diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement parisien. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 105
Conseil municipal

Approbation du principe de la conception, l'organisation et la mise en oeuvre de formations aux relations humaines et techniques de management destinées aux personnels d'encadrement de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 22
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 10 bennes à ordures ménagères de 16 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 13
Conseil municipal

Subvention à la Coopérative scolaire 291, 119, rue Haxo (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2130
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'Anvers aux Abbesses, Points d'Art (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2112
Conseil municipal

Subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 18
Conseil municipal

Subvention à l'Union interdépartementale des combattants volontaires de la Résistance (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 818
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 96
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 organismes publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances implantés sur 8 centres d'accueil pour les adolescents parisiens durant l'été 1997. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 61
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 38
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Paris football club 98 (12e) une convention en vue de l'organisation de l'opération promosport. - Subvention correspondante à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 95
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 7, avenue de la Porte-de-Champerret (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 246
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation situé 100, rue de La Jonquière (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 144
Conseil municipal

Subvention à l'association "A Fleur-de-Peau", carrefour d'animation et d'expression musicale (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 291
Conseil municipal

Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes Batignolles" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 719
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1997
Déliberation
1997 R. 29
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un 6e programme de modernisation d'environ 400 logements relevant de la convention du 30 juillet 1931. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 55-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement du raccordement au réseau câblé parisien des immeubles qu'elle gère pour le compte de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 72
Conseil municipal