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33- 1997, DAUC 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France, l'octroi de subventions telles que définies par la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France du 27 novembre 1979 pour les acquisitions immobilières réalisées ou à réaliser par voie de préemption, amiable ou d'expropriation.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

7- 1997, P 486 - Subvention à l'association " France Etats-Unis ", 6, boulevard de Grenelle (15e). - Montant : 20.000 F.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

82- QOC 97-208 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris relative aux plans de circulation dans les 3e et 4e arrondissements.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

27- 1997, P 415 - Subvention à la Fédération des internationaux du sport français, 38, avenue Marceau (8e). - Montant : 50.000 F.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

66- QOC 97-226 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la situation du centre de tri postal Paris-Brune (14e).

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

85- QOC 97-212 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police concernant la présence de revendeurs de drogue au carrefour des rues Sauffroy et Guy-Môquet (17e).

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

73- IV - Questions du groupe socialiste et apparentés.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

5- Observations sur le déroulement de la séance.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

3- Déclaration de M. le Maire de Paris.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

6- 1996, P 2548 - Subvention à l'Association pour la création d'emplois dans les prisons, 13, place Vendôme (1er). - Montant : 36.000 F.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

24- II - Question d'actualité de M. Jean-François BLET, élu de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris relative à la Z.A.C. " Didot " et à l'assignation en justice de l'association " Urbanisme & démocratie " par la S.A.G.I.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

57- II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

34- 1997, PJEV 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation du jardin James Joyce et d'un local d'entretien dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

41- 1997, DLH 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 166, avenue Jean-Jaurès (19e).

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

56- QOC 97-203 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police relative à la fête de la musique.

JUIN 1997
Débat
Conseil municipal

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'acquisition du terrain communal situé 16-18, rue Cavé (18e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée le 7 décembre 1984 avec la Ville de Paris pour la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e), l'autre à la convention signée le 2 octobre 1987 avec M. le docteur Michel KLEIN, Président de l'association "Ecole de chiens-guides d'aveugles de Paris et de la région parisienne" en vue de l'extension de ladite école. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 7
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution du marché pour les travaux de maintenance imprévus ou urgents sur les installations de génie climatique d'établissements scolaires départementaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 125
Conseil général

G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 10
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location des locaux sis 129-133, rue de Crimée (19e), pour le logement du Centre d'information et d'orientation départemental du 19e arrondissement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 21
Conseil général