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Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction situé 55, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Modification de la délibération D. 80-3°, en date du 23 janvier 1995. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 57
Conseil municipal
Accession populaire à la propriété. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer soit une convention-type avec les établissements de crédit, soit un avenant à la convention conclue en 1996. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 103-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réhabilitation intérieure des gymnases et des vestiaires du stade des Poissonniers (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F. en vue de la réalisation des travaux de construction du pont-rails "Ernest-Hemingway" situé entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 35
Conseil municipal
Mise à jour de la classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie. MM. Gérard LEBAN et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1997
Déliberation
1997 FAE 48
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française de football américain, la Courneuve (Seine-Saint-Denis). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 99
Conseil municipal
Modification d'une dénomination concernant une voie du 11e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 134
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris sur les activités proposées aux Parisiens pendant l'été 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 40
Conseil municipal
Réhabilitation par la société anonyme d'H.L.M. "France - Habitation" d'un immeuble comprenant 13 logements locatifs aidés, 6 logements locatifs aidés très sociaux et des locaux commerciaux et d'activités situé 25, rue Lucien-Sampaix (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la société pour la réalisation de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 11
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 2-6-8, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 100
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.470.000 F pour financer la réhabilitation de la ventilation et des sanitaires du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 33-39, avenue Gambetta à Courbevoie (Hauts-de-Seine). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 47
Conseil municipal
Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 SGCP 3
Conseil municipal
Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 53 logements P.L.A situé dans la Z.A.C. "Reuilly", lot 12 sud (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 97
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des branchements particuliers d'assainissement du secteur Henri-IV (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 114
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "E.R.I." pour la mise en conformité de l'électricité et des équipements des locaux du Laboratoire central situés chemin de la Porte-Jaune à Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 45
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les Bateleurs de Bakouo" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 10
Conseil municipal
Modification de la désignation d'une voie du 14e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 150
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 12 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 82
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 60 logements locatifs aidés situé 8, rue de Montyon (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 16-2°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 53
Conseil municipal
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