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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de crèche et de centre P.M.I. situé 32 à 36, rue Godefroy-Cavaignac (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 139
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 7, rue Tchaïkovsky (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 497
Conseil municipal
Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 587
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 2, impasse Girardon (18e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1996 CL 620
Conseil municipal
Approbation du principe de la rénovation des ponts au Change et Saint-Michel (1er, 4e, 5e et 6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 42
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession relatif à la Z.A.C. "Didot" (14e) en vue de substituer la S.E.M.E.A.-XV à la S.E.M.I.R.E.P. en qualité de concessionnaire. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 112-3°
Conseil municipal
Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1996. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLTI 29
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivités une convention pour sa participation au fonctionnement des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pendant l'été 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 28
Conseil municipal
Approbation des mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 1997 par l'Académie de Paris pour des établissements municipaux du second degré. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 19
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école à Aires ouvertes 3e étape (4e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 467
Conseil municipal
Subvention au lycée Victor-Hugo - agence comptable (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 272
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des combattants - Section du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 589
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 133-133 bis, rue de l'Université (7e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 132
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 à la convention signée avec E.D.F. pour le fonctionnement et le développement des installations d'éclairage public, d'illumination et d'exploitation de la circulation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 47
Conseil municipal
Service technique des Transports automobiles municipaux. - Compte de gestion de 1996 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLTI 34
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 34
Conseil municipal
Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 4e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 78
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte B, 11-13, rue Rampal (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 388
Conseil municipal
Subvention au C.E.R.E.P. - Centre André-Boulloche (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 391
Conseil municipal
Subvention à l'Union culturelle française des Arméniens de France (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 530
Conseil municipal
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