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Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants, résistants et victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 739
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 12, rue Censier (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 109
Conseil municipal
Subvention au Comité de liaison des associations d'anciens combattants et de résistants du 17e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 847
Conseil municipal
Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1996. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 47
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance - Fédération de Paris (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 988
Conseil municipal
Approbation du principe de la création et de la rénovation des espaces verts des cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 29
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 41
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 534
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Yéo-Thomas (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 773
Conseil municipal
Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Georges-Courteline (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 471
Conseil municipal
Dénomination d'un espace vert situé sur les 14e et 15e arrondissements. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 143
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée de l'Etoile (17e). Mme MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 55
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 634
Conseil municipal
Subvention à l'Association football club antillais Paris 19e. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 699
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 76-1°
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en 60 logements locatifs aidés situé 8, rue de Montyon (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention afférente audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 16-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'entretien courant, du nettoyage et des réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 17
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 décembre 1998. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 79
Conseil municipal
Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réfection du pavillon des associations militaires situé 16 à 18, place Dupleix (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 109
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 7 décembre 1984 avec le Département de Paris pour la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e) en vue de l'extension de ladite école. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 26
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