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Modernisation de la procédure d'attribution des prix "SELLE" décernés grâce aux revenus du legs SELLE. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVLR 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec la société "Biarnais" en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de la crèche, 83, rue des Amandiers (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 115
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la reconstruction de locaux sociaux au cimetière du Père-Lachaise (20e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 40
Conseil municipal

Subvention à l'Association des parents d'élèves de l'école maternelle, 162, boulevard Murat (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 174
Conseil municipal

Réalisation d'un 6e plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention du 30 juillet 1931. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 55-1°
Conseil municipal

Subvention à l'association "Class-Inc-Organisation" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 13
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de handball, Gentilly (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 100
Conseil municipal

Subvention au Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - U.R.O.C.) (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 601
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par Mme SORREAU-RAMBAUT devant le Tribunal administratif de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 1997. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 9
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. LELONG devant le Tribunal administratif de Paris tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée au paiement d'une somme de 147.530,24 F au titre des préjudices subis en raison des renseignements inexacts de l'Inspection générale des carrières de la Ville de Paris sur la situation de son immeuble situé 82, rue de la Tombe-Issoire et 16-18, rue d'Alésia (14e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir relatifs au réaménagement d'un centre de loisirs pour les jeunes dans une annexe municipale du lycée Jean-Lurçat (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 102
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 62
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris université club-volley" une convention en vue du développement du volley-ball de haut niveau à Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 64
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les Ateliers du Père Lachaise Associés - A.P.L.A." (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2400
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à un espace vert du 16e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 121
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Les ateliers" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 24
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "A fleur de peau" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 98
Conseil municipal

Acquisition et amélioration par la société anonyme d'H.L.M. "SAGECO" d'un immeuble de 24 logements locatifs aidés et de 4 logements locatifs aidés très sociaux situé 42, rue de Meaux (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société pour le financement de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 24
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une cuisine en liaison froide au groupe scolaire Baudin Saint-Sébastien (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 37
Conseil municipal