Débat-Délibs

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 721

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport des fonds de la Régie des recettes du stationnement payant de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 693

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du Contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 722

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité une convention pour le développement d'algorithmes de reconstitution de données de trafic manquantes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 753

Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre et amis de l'aéronautique et de l'espace (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 P. 971

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1996

Déliberation

1996 R. 26

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant des bâtiments à usage d'habitation situés 9, rue Houdart, 54-56, boulevard de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 815

Conseil municipal

Réhabilitation PALULOS d'un groupe d'immeubles de 65 logements, situé 51-55, rue de la Chapelle (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 792

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de l'ensemble immobilier dit "Maison de Nanterre" à l'Etablissement public de la Ville de Paris dénommé "Centre d'accueil et de soins hospitaliers". - Mise à disposition du cimetière particulier de l'établissement. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 704

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux, tous corps d'état, d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 782

Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection de la couverture du gymnase Huyghens (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 764

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture de systèmes et l'assistance technique nécessaires à la lutte contre les termites dans les arbres à Paris. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 750

Conseil municipal

Approbation du compte administratif de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe GOUJON, rapporteurs.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 723

Conseil municipal

Subvention à l'Union des anciens combattants de la Préfecture de police et de la police de la Région parisienne (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 P. 1050

Conseil municipal

Subvention à l'Amicale de marins et de marins anciens combattants (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 P. 749

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des contrôles des structures du stade Sébastien-Charléty (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 765

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'Union des centres de plein air (U.C.P.A.) d'un permis de construire visant la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments et la construction de 2 écuries dans l'enceinte du centre équestre situé 1, avenue du Polygone (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 803

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 7 balayeuses aspiratrices de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 690

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situé 54, rue Letellier (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 797

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du collège-lycée Henri-Bergson (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 774

Conseil municipal

Débat Delib

377 résultats

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport des fonds de la Régie des recettes du stationnement payant de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du Contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité une convention pour le développement d'algorithmes de reconstitution de données de trafic manquantes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre et amis de l'aéronautique et de l'espace (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant des bâtiments à usage d'habitation situés 9, rue Houdart, 54-56, boulevard de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux, tous corps d'état, d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Approbation du principe de la réfection de la couverture du gymnase Huyghens (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture de systèmes et l'assistance technique nécessaires à la lutte contre les termites dans les arbres à Paris. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Approbation du compte administratif de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe GOUJON, rapporteurs.

Subvention à l'Union des anciens combattants de la Préfecture de police et de la police de la Région parisienne (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Subvention à l'Amicale de marins et de marins anciens combattants (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Approbation du principe de la réalisation des contrôles des structures du stade Sébastien-Charléty (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 7 balayeuses aspiratrices de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situé 54, rue Letellier (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du collège-lycée Henri-Bergson (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.

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