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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 35 emplacements de stationnement situé 131, rue de Bagnolet (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique qui se rapporte audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 674-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue d'Argenteuil (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 625
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 665
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 26, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 657
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux des locaux affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 671
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants résistants victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 815
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 636
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 148
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 55-57, rue de la Plaine (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 676-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 10 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 651
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école maternelle, 12, rue de Fontarabie (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 621
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession signée avec la Société du parc de la porte de la Chapelle et la société "Les chantiers modernes" pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la porte de la Chapelle (18e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 641
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris une convention en vue de définir les modalités de l'opération "Projet local d'animation sportive". M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 572
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école d'application mixte B, 56, rue de Picpus (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 213
Conseil municipal

Subvention au foyer socio-éducatif du collège "La Grange aux Belles" (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1995 P. 2244
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. de l'école élémentaire mixte, 19, rue des Boulangers (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 891
Conseil municipal

Subvention à l'"Association française pour le cirque de demain" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 600
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la SEMAVIP des lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 9, passage du Poteau dans le cadre de la Z.A.C. "Moskowa" (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 649
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de cahiers et d'articles divers destinés aux établissements scolaires et aux services administratifs de la Ville de Paris pour l'année 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 578
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 2, quai de Gesvres (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 664
Conseil municipal