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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'immeuble situé 48, rue des Pyrénées (20e), ainsi qu'à la désaffectation de la chapelle située sur le terrain communal 48 A, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 814-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Chapelec" en vue de l'exécution de l'opération de reprise des désordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 759
Conseil municipal
Subvention à l'Union des artistes et associations culturelles du 20e. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 784
Conseil municipal
Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris, par M. Georges HALPHEN, en faveur du musée Cernuschi (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 698
Conseil municipal
Approbation de la Charte "Initiative-emploi de Paris". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite Charte avec l'Etat, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre des métiers. M. Jean TIBERI, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 739
Conseil municipal
Attribution d'une dénomination à une voie du 19e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 808
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Stade français (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 710
Conseil municipal
Autorisation de dépôt, par l'Etat, d'un permis de construire en vue de la rénovation du musée Guimet situé 6, place d'Iéna (16e), et institution d'une servitude de moindre densité sur les parcelles : 59, avenue Foch ; 19, avenue d'Iéna, 7, rue de Lubeck (16e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 800
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe GOUJON, rapporteurs.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 724
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de clôture du parc Montsouris (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 788
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 721
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport des fonds de la Régie des recettes du stationnement payant de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 693
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du Contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 722
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité une convention pour le développement d'algorithmes de reconstitution de données de trafic manquantes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 753
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre et amis de l'aéronautique et de l'espace (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 971
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1996
Déliberation
1996 R. 26
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant des bâtiments à usage d'habitation situés 9, rue Houdart, 54-56, boulevard de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 815
Conseil municipal
Réhabilitation PALULOS d'un groupe d'immeubles de 65 logements, situé 51-55, rue de la Chapelle (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 792
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de l'ensemble immobilier dit "Maison de Nanterre" à l'Etablissement public de la Ville de Paris dénommé "Centre d'accueil et de soins hospitaliers". - Mise à disposition du cimetière particulier de l'établissement. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 704
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux, tous corps d'état, d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 782
Conseil municipal
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