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Subvention à l'Union des institutions sociales du 6e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 400
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 18 logements intermédiaires situé 13, rue Richer (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 647-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du lot communal n° 12 dépendant de l'immeuble situé 5, rue Lally-Tollendal (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 609
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de vente et d'enlèvement relatifs à divers matériels mécaniques d'occasion. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 587
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection des pistes cavalières dans le bois de Vincennes (12e) (3e et 4e tranches). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 639
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 635
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local situé 20, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 643
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la société "Gallet" un marché négocié pour la fourniture de casques F1 destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 597
Conseil municipal

Subvention à l'Association culturelle du lycée Henri-Bergson (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 161
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 733
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 131, rue de Bagnolet (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 674-1°
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 1, rue Charles-Tellier (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 670
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Patricia MILLET, en réparation des dommages causés au véhicule de l'intéressée à la suite d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 589
Conseil municipal

Subvention à l'O.G.E.C. Saint-Bernard de la Chapelle (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 706
Conseil municipal