Débat-Délibs

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 18 logements intermédiaires situé 13, rue Richer (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 647-3°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du lot communal n° 12 dépendant de l'immeuble situé 5, rue Lally-Tollendal (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 609

Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de vente et d'enlèvement relatifs à divers matériels mécaniques d'occasion. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 587

Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection des pistes cavalières dans le bois de Vincennes (12e) (3e et 4e tranches). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 639

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 635

Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local situé 20, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 643

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la société "Gallet" un marché négocié pour la fourniture de casques F1 destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 597

Conseil municipal

Subvention à l'Association culturelle du lycée Henri-Bergson (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 P. 161

Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 P. 733

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 35 emplacements de stationnement situé 131, rue de Bagnolet (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 674-3°

Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 35 emplacements de stationnement situé 131, rue de Bagnolet (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique qui se rapporte audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 674-2°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue d'Argenteuil (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 625

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 665

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 26, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 657

Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux des locaux affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 671

Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants résistants victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 P. 815

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 636

Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 P. 148

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 55-57, rue de la Plaine (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 676-1°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 10 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996

Déliberation

1996 D. 651

Conseil municipal

Débat Delib

334 résultats

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 18 logements intermédiaires situé 13, rue Richer (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du lot communal n° 12 dépendant de l'immeuble situé 5, rue Lally-Tollendal (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Approbation du principe de la réfection des pistes cavalières dans le bois de Vincennes (12e) (3e et 4e tranches). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local situé 20, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la société "Gallet" un marché négocié pour la fourniture de casques F1 destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Subvention à l'Association culturelle du lycée Henri-Bergson (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e. M. Camille CABANA, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue d'Argenteuil (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 26, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux des locaux affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants résistants victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Subvention exceptionnelle à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Subvention à l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 55-57, rue de la Plaine (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 10 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

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