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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer 2 permis de démolir visant 2 bâtiments à usage de commerce et d'habitation situés 78, quai de la Rapée (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 629
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Melle Isabelle TOULZA, en réparation des dommages subis par l'intéressée à la suite d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 591
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de basket-ball (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 583
Conseil municipal

Subvention à l'Association symphonique de Paris (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 370
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 R. 24
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 131, rue de Bagnolet (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 674-1°
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 1, rue Charles-Tellier (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 670
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Patricia MILLET, en réparation des dommages causés au véhicule de l'intéressée à la suite d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 589
Conseil municipal

Subvention à l'O.G.E.C. Saint-Bernard de la Chapelle (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 706
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de son local situé 283, rue de Charenton (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 638
Conseil municipal

Subvention à l'Office central - coopérative scolaire de l'école de filles, 22, rue de l'Ave-Maria (4e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 309
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball, Levallois (Seine-Saint-Denis). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 584
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité parisien de basket-ball (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 613
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme P.L.I. permettant la construction de 31 logements, 49 emplacements de stationnement et la réhabilitation de 18 logements situé 55-57, rue de la Plaine (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique qui se rapporte à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 676-2°
Conseil municipal

Approbation du principe du transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer et de leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'Administration ainsi que de leurs bagages en frêt. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 569
Conseil municipal

Fixation des redevances applicables aux visites guidées payantes autorisées dans les promenades municipales et les cimetières parisiens. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 586
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.135.000 F pour financer la rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information situés aux 3e et 4e étages de l'immeuble, 4, rue Jules-Breton (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 598
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un jardin maternel de 25 places et d'une place de stationnement, 170, avenue d'Italie, dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 605
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par le Centre associatif Mesnil Saint-Didier, 25, rue Mesnil (16e) pour l'occupation de locaux situés à la même adresse. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 642
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école maternelle, 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 221
Conseil municipal