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Cession de lots de copropriété 35-37 rue de Trévise (9e).
Déliberation
2021 DU 70-1
Conseil municipal
Modification de la délibération 2020 DDCT 43 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’exercice du mandat des élu.e.s parisiens.
Déliberation
2021 DDCT 36-1
Conseil municipal
Subventions (90 000 €) au titre de l'Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2021
Déliberation
2021 DDCT 52-1
Conseil municipal
Subventions (80.000 euros) à quatre compagnies œuvrant dans le champ des arts de la rue et du cirque contemporain et 2 conventions.
Déliberation
2021 DAC 27-1
Conseil municipal
Avenant à la convention annuelle avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique.
Déliberation
2021 DAC 113-1
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Michel Lévy au 3 rue Auber à Paris 9e
Déliberation
2021 DAC 506-1
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Hervé Guibert au 150 rue Raymond Losserand à Paris 14e
Déliberation
2021 DAC 508-1
Conseil municipal
Constitution d’une servitude de vues – immeuble communal 1-3, villa des Tulipes (18e)
Déliberation
2021 DLH 110-1
Conseil municipal
Caisses des écoles - Modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024
Déliberation
2021 DASCO 63-1
Conseil municipal
Subventions (835 648,30 euros) et conventions annuelles d'objectifs avec des associations et organismes pour des projets d'animation au titre des temps d’activités périscolaires
Déliberation
2021 DASCO 35-1
Conseil municipal
Subventions (268.000 euros) à 14 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains.
Déliberation
2021 DDCT 13-1
Conseil municipal
Subventions (154.400 euros) à 23 associations au titre des droits des femmes.
Déliberation
2021 DDCT 26-1
Conseil municipal
Budget supplémentaire de l'exercice 2021 du budget annexe des établissements parisiens de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Déliberation
2021 DASES 88-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (17ème) - Convention d'objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024
Déliberation
2021 DASCO 77-1
Conseil municipal
Collèges parisiens sous contrat d’association avec l’Etat - Fixation du forfait d’externat matériel hors éducatif.
Déliberation
2021 DASCO 5-1
Conseil municipal
Subvention (2.038.805 euros) à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (3e) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue en 2019
Déliberation
2021 DAC 391-1
Conseil municipal
Désaffectation de son usage scolaire de l'école marternelle 5 cité Souzy (11ème)
Déliberation
2021 DASCO 89-1
Conseil municipal
Subventions (1.650.000 euros), conventions et avenants à conventions avec 16 associations dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida à l’international.
Déliberation
2021 DGRI 32-1
Conseil municipal
Avenant 1 à la CODP pour l'exploitation du nouveau stade Roland Garros du 6 mai 2013
Déliberation
2021 DJS 107-1
Conseil municipal
Subventions (126 243 euros), convention et avenant n° 6 à l'association Jeunesse Loubavitch (9e) pour la crèche collective Haya Mouchka (19e)
Déliberation
2021 DFPE 192-1
Conseil municipal