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relatif au code de justice pénale des mineurs.
Déliberation
V .256
Conseil municipal
Liste des membres présents - Mardi 6 juillet 2021 - Après-midi
Déliberation
Liste des membres présents - Mardi 6 juillet 2021 - Après-midi
Conseil municipal
relatif aux flux générés dans le cadre des chantiers de la Gare du Nord, de l’hôpital Lariboisière et de la liaison ferroviaire CDG Express.
Déliberation
V .237
Conseil municipal
relatif à la pratique féminine du cyclisme.
Déliberation
V .238
Conseil municipal
Convention avec la DRHIL et l’agence départementale d’information sur le logement de Paris relative à la création d’une équipe mobile de prévention des expulsions locatives.
Déliberation
2021 DASES 156-1
Conseil municipal
Subvention (7 000 euros) à l’association LES SÉROPOTES Paris (3e).
Déliberation
2021 DASES 73-1
Conseil municipal
Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs
Déliberation
2021 DDCT 40-1
Conseil municipal
Espace Périphérique (19e). Convention cadre 2021-2026 et 2 CODP avec l'EP du Parc et de la Halle de La Villette et la société Mia Mao.
Déliberation
2021 DVD 65-1
Conseil municipal
Opération de recapitalisation de la SETE.
Déliberation
2021 DFA 25-1
Conseil municipal
Marché aux puces de la Porte de Vanves (14e) - Principe de renouvellement de gestion en délégation de service public
Déliberation
2021 DAE 83-1
Conseil municipal
Réalisation 18, rue Clisson (13e) d’un programme de rénovation de 12 logements sociaux par I3F. Subvention (132 420 euros)
Déliberation
2021 DLH 69-2
Conseil municipal
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social de Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 89-17
Conseil municipal
Subventions (2.376.000 euros) et avenants aux conventions avec les sociétés Madline et MaMA.
Déliberation
2021 DAC 111-1
Conseil municipal
avenant à bail à construction au profit de Sequens, dans l'immeuble 42, rue Amiral Roussin (15ème)
Déliberation
2021 DLH 114-1
Conseil municipal
Contrats de concession des stations-service Quai d'Issy les Moulineaux (15e) et Porte d'Aubervilliers (19e). Deux avenants avec Total Marketing France.
Déliberation
2021 DVD 71-1
Conseil municipal
Rénovation de logements locatifs sociaux financée par le plan de soutien de l’État – modification des financements de la Ville pour 6 programmes de rénovation de logements sociaux
Déliberation
2021 DLH 116-3
Conseil municipal
Convention de coopération et soutien financier (15000 €) à Universcience pour la réalisation d'un programme de conférence et de médiation dans le cadre de l'exposition" Renaissances"
Déliberation
2021 SG 22-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (20.000 euros), subvention d’investissement (20.000 euros) et convention avec l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e).
Déliberation
2021 DAC 178-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Compagnie Graines de soleil (18e).
Déliberation
2021 DAC 51-1
Conseil municipal
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social de Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 89-6
Conseil municipal