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Fixation des tarifs de redevance d’occupation du domaine public applicables à l’espace Paris Rendez-Vous.
Déliberation
2021 DICOM 11-1
Conseil municipal
2021 DAE 146 Avenant à la convention de transfert volontaire du domaine public de la ville de Paris au profit de l’ESPCI
Déliberation
2021 DAE 146-1
Conseil municipal
Subvention (102 292 euros) et avenant n° 6 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte-garderie La Joannaise du Gros Caillou (7e).
Déliberation
2021 DFPE 67-1
Conseil municipal
Subvention ( 104 556 euros), avenant n°2 à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour le multi-accueil (11e).
Déliberation
2021 DFPE 139-1
Conseil municipal
Subventions (9.000 euros) à deux associations au titre de l’action culturelle locale du 15e arrondissement.
Déliberation
2021 DAC 583-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l’association Mimesis pour son festival dans le domaine des arts du mime et du geste (9e)
Déliberation
2021 DAC 41-1
Conseil municipal
Paris-Plages partenariats.
Déliberation
2021 DICOM 19-1
Conseil municipal
Participation au financement des régimes d’aides économiques – Renouvellement de la Convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France
Déliberation
2021 DAE 121-1
Conseil municipal
Prolongation de 3 mois de l’exonération de droits de voirie jusqu'au 30 septembre 2021 sur les dispositifs de terrasses approuvée au CP de novembre 2020 dans le cadre du plan de soutien de la Ville .
Déliberation
2021 DU 76-2
Conseil municipal
Caisse des écoles et collèges publics parisiens – Organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens
Déliberation
2021 DASCO 51-1
Conseil municipal
Soutien aux exploitants sur le domaine public impactés par la Covid-19 - Exonération, gel et diminution de redevances pour l’année 2020
Déliberation
2021 DAE 81-1
Conseil municipal
Maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l'eau de la BSPP sur sites de Masséna (75), Champerret (75), Valenton (94) (relance lot n°2)
Déliberation
2021 PP 59-1
Conseil municipal
Subventions (35.000 euros) et convention avec l'association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultation L’EPOC,
Déliberation
2021 DASES 46-1
Conseil municipal
Emplacements commerciaux sur le domaine public – autorisation d’occupation du domaine public
Déliberation
2021 DAE 154-1
Conseil municipal
Propriété communale 15, Bd Carnot (12e) - Autorisation de signature de deux prêts à usage
Déliberation
2021 DLH 140-1
Conseil municipal
Marchés de la Création (11è - 14è) - Modification des droits de place
Déliberation
2021 DAE 115-1
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (sous-comité des transports sanitaires)
Déliberation
2021 R48
Conseil municipal
Liste des membres présents - Mercredi 7 juillet 2021 - Après-midi
Déliberation
Liste des membres présents - Mercredi 7 juillet 2021 - Après-midi
Conseil municipal
Subventions (182.500 euros) et conventions avec huit associations dans le cadre de l’appel à projet Dispositif de prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festif.
Déliberation
2021 DASES 120-1
Conseil municipal
relatif à un soutien à Mila.
Déliberation
V .250
Conseil municipal