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Rénovation de logements locatifs sociaux financée par le plan de soutien de l’État – modification des financements de la Ville pour 6 programmes de rénovation de logements sociaux

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DLH 116-1
Conseil municipal

Modification de la délibération 2020 R201 des 6, 7 et 8 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Ville de Paris au sein de la commission départementale des risques majeurs.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DDCT 55-1
Conseil municipal

Subventions (45.000 euros) aux associations Son/Ré – Son et Recherche électroacoustique (12e), Cabaret Contemporain (11e) et Le Balcon (94300 Vincennes).

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 126-1
Conseil municipal

Caisses des écoles (19ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (9.144.295 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 61-1
Conseil municipal

Cession de 2 lots de copropriété, 29 rue des Francs Bourgeois (4e).

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DU 79-1
Conseil municipal

Collèges publics parisiens et lycées municipaux - Dotations complémentaires de fonctionnement (13 320 euros), subventions d’équipement (19 180 euros) et subventions pour travaux (188 973 euros).

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 37-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (9ème) - Convention d'objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 69-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (15ème) - Convention d'objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 75-1
Conseil municipal

Budget annexe de l’eau - Budget supplémentaire 2021.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DPE 14-1
Conseil municipal

Service techniques des TAM - Budget supplémentaire 2021 du budget annexe.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DILT 7-1
Conseil municipal

Subvention (35 793 euros) à trois collèges au titre du budget participatif parisien du 12ème arrondissement édition 2019

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 102-1
Conseil municipal

Académie du Climat - Conventions de partenariat avec L’Agence parisienne du Climat, Eau de Paris et l’Ecole du Breuil

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 108-1
Conseil municipal

Subventions (154.500 euros) et avenants à convention avec neuf associations pour leurs activités de médiation familiale.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DFPE 165-1
Conseil municipal

Subventions (175.500 euros) à 13 clubs sportifs aquatiques (dont 8 conventions pluriannuelles d’objectifs).

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DJS 42-1
Conseil municipal

Caisses des écoles (18ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (9.306.273 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 60-1
Conseil municipal

Subvention (183 960 euros) et avenant n° 6 avec l'association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DFPE 184-1
Conseil municipal

Subventions (10.000 euros) à trois associations au titre de l’action culturelle locale du 6e arrondissement

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 576-1
Conseil municipal

Subventions (12.000 euros) aux associations Ferraille, Le Temps des Rues et Ngamb'Art (10e) dans le cadre de l'action culturelle locale

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 580-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) à l’association Paris Culture 20ème au titre de l’action culturelle locale du 20e arrondissement et avenant à convention

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 588-1
Conseil municipal

Institut pour la Santé des Femmes (pavillon Tarnier, 6e) : convention et subvention avec Université de Paris relative aux études de programmation et de faisabilité

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAE 137-1
Conseil municipal