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Actualisation de la grille de tarification pour des prestations de diagnostics et de fouilles archéologiques réalisés par le service archéologique municipal (DHAAP).

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 709-1
Conseil municipal

Subvention (40 548 €) et avenant n° 6 avec l'association AFC NOTRE DAME DE NAZARETH (15e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance Les Gémeaux(15°).

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DFPE 103-1
Conseil municipal

Subvention (123 587 euros) avenant n°6 à l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective (11e).

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DFPE 138-1
Conseil municipal

Soutien à l’association (5.000 euros) "Au nom de la mémoire" portant sur la commémoration (60ème anniversaire) des évènements du 17 octobre 1961.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DGRI 47-1
Conseil municipal

Sainte-Anne de la Butte aux Cailles (13è) - Autorisation à l'Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 701-1
Conseil municipal

Prolongation de 3 mois de l’exonération de droits de voirie jusqu'au 30 septembre 2021 sur les dispositifs de terrasses approuvée au CP de novembre 2020 dans le cadre du plan de soutien de la Ville .

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DU 76-2
Conseil municipal

Caisse des écoles et collèges publics parisiens – Organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 51-1
Conseil municipal

Soutien aux exploitants sur le domaine public impactés par la Covid-19 - Exonération, gel et diminution de redevances pour l’année 2020

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAE 81-1
Conseil municipal

Maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et traitement de l'eau de la BSPP sur sites de Masséna (75), Champerret (75), Valenton (94) (relance lot n°2)

JUILLET 2021
Déliberation
2021 PP 59-1
Conseil municipal

Subventions (35.000 euros) et convention avec l'association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultation L’EPOC,

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASES 46-1
Conseil municipal

Emplacements commerciaux sur le domaine public – autorisation d’occupation du domaine public

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAE 154-1
Conseil municipal

Propriété communale 15, Bd Carnot (12e) - Autorisation de signature de deux prêts à usage

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DLH 140-1
Conseil municipal

Marchés de la Création (11è - 14è) - Modification des droits de place

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAE 115-1
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (sous-comité des transports sanitaires)

JUILLET 2021
Déliberation
2021 R48
Conseil municipal

Subventions (538.180 euros), conventions et avenants avec 101 associations et organismes dans le cadre des événements estivaux soutenus par la Ville de Paris.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 40-1
Conseil municipal

Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social de Paris Habitat

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DLH 89-1
Conseil municipal

location de l'immeuble 33, rue de la Cour des Noues (20e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DLH 130-1
Conseil municipal

Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social de Paris Habitat

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DLH 89-13
Conseil municipal

Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social de Paris Habitat

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DLH 89-5
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement (340.848 euros) et convention tripartite avec les associations Emmaüs Solidarité et Singa pour la Maison des réfugiés.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASES 139-1
Conseil municipal