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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 222 079,84 euros
Déliberation
2021 DVD 67-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DJS 106-1
Conseil municipal
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social de Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 89-3
Conseil municipal
Location de l'immeuble 33, rue Chapon (3e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique
Déliberation
2021 DLH 107-1
Conseil municipal
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social de Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 89-16
Conseil municipal
Subvention (829 800 euros) et avenant à convention avec Emmaüs Solidarité pour l’accueil de jour pour familles, femmes isolées et couples demandeurs d’asile, désormais 6 rue d’Aboukir (Paris Centre).
Déliberation
2021 DASES 137-1
Conseil municipal
Rénovation de logements locatifs sociaux financée par le plan de soutien de l’État – modification des financements de la Ville pour 6 programmes de rénovation de logements sociaux
Déliberation
2021 DLH 116-2
Conseil municipal
Subventions (110.000 euros) et conventions avec la SCIC Le 100 - établissement culturel solidaire, l’Ageta et l’association Aware (12e, 15e et 18e)
Déliberation
2021 DAC 197-1
Conseil municipal
Subventions (110.000 euros) et convention avec la société ORIZA (20e).
Déliberation
2021 DAC 112-1
Conseil municipal
Subvention (250.000 euros) et avenant à convention à l'association International Visual Theatre (9ème)
Déliberation
2021 DAC 28-1
Conseil municipal
Convention de mécénat entre le Bureau Alpes Contrôles et la Ville de Paris pour étude technique et réglementaire sur les maquettes du laboratoire d'écoconstruction parisien - LEP.
Déliberation
2021 DCPA 16-1
Conseil municipal
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social de Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 89-7
Conseil municipal
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social de Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 89-4
Conseil municipal
Subventions (121.500 euros) et conventions avec cinq structures de création et diffusion musicale pour soutenir leurs projets d’investissements.
Déliberation
2021 DAC 137-1
Conseil municipal
Réalisation, 66-68 boulevard Soult (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration d'un logement social (1 PLUS) par la RIVP
Déliberation
2021 DLH 115-1
Conseil municipal
Autorisation du transfert à L’Habitation Confortable de la subvention versée initialement par la Ville de Paris à Paris Habitat pour la création d’un Foyer Jeunes Travailleurs (14e ardt)
Déliberation
2021 DLH 91-1
Conseil municipal
Subventions (8.000 euros) à deux associations permettant la promotion d’écrivains par l’attribution annuelle de prix littéraires
Déliberation
2021 DAC 349-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec l’association Fetart (10e)
Déliberation
2021 DAC 181-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Artistiques - AGETA/ Collectif Curry Vavart (18e, 20e)
Déliberation
2021 DAC 203-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) et convention avec le Centre d’art et de culture de la rue Broca (5e).
Déliberation
2021 DAC 50-1
Conseil municipal