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Réaménagement d’une partie de la dette de Paris Habitat OPH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et maintien de la garantie de la Ville de Paris.
Déliberation
2014 DLH 1046-1
Conseil municipal
Square André Ulmann (17e)-Réfection de la clôture d'enceinte-Autorisation d"urbanisme
Déliberation
2014 DEVE 1035-1
Conseil municipal
Canal Saint-Denis à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) - Convention de superposition d’affectation sur le domaine public fluvial avec la Communauté d’agglomération Plaine Commune
Déliberation
2014 DVD 1008-1
Conseil municipal
Réalisation sur trois arrondissements (11e, 12e, 18e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 3 logements PLAI par SNL Paris.
Déliberation
2014 DLH 1060-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (9e)-Subvention (1 811 313 euros) pour la restauration scolaire
Déliberation
2014 DASCO 1052-1
Conseil municipal
ZAC Pasteur Montparnasse (14e et 15e) - Remboursement à la SEMPARISEINE des frais de gestion du bâtiment Nord-Parc.
Déliberation
2014 DU 1070-1
Conseil municipal
Subvention (40 000 euros) et convention avec la Ligue de Sport Adapté d'Ile de France pour l'organisation des championnats de France de judo
Déliberation
2014 DJS 238-1
Conseil municipal
Autorisation de création et de financement d'un jardin partagé sur le TEP, 24, rue Paul Barruel (15e).
Déliberation
2014 DEVE 1036-1
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à l'Association "Tempo Territorial"
Déliberation
2014 DUCT 1026-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à 1 association locale (1er).
Déliberation
2014 DJS 1-1
Conseil municipal
Travaux sur le réseau d'assainissement - Respect de la charte qualité des réseaux d'assainissement.
Déliberation
2014 DPE 1026-1
Conseil municipal
GPRU Olympiades/ Place de Vénétie (13e) - Convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2014 (75 543 euros).
Déliberation
2014 DU 1008-1
Conseil municipal
Aménagement de la Place de la République (3e, 10e et 11e). Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre.
Déliberation
2014 DVD 1054-1
Conseil municipal
Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans les trois écoles d’art parisiennes (BOULLE, ESTIENNE et DUPERRÉ)-Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2014.
Déliberation
2014 DASCO 1034-1
Conseil municipal
Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association Loisirs Pluriel de Paris 6e (15e), destinée à l’accueil de loisirs associatif à parité pour des enfants handicapés et valides.
Déliberation
2014 DASCO 1066-1
Conseil municipal
Lignes de métro 6 et 13. Avenants n° 6 et n° 7 à la convention d’affectation du domaine public avec la RATP.
Déliberation
2014 DVD 1022-1
Conseil municipal
Ligne de métro 14. Travaux de voirie et de déviations des réseaux de concessionnaires. Deux conventions de financement avec la RATP
Déliberation
2014 DVD 1023-1
Conseil municipal
Subvention (752 000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’Association Départementale d’Information sur le Logement de Paris (14e).
Déliberation
2014 DLH 1037-1
Conseil municipal
Piste cyclable boulevard Jean Simon (13e). Convention avec RFF et SNCF concernant l'ouvrage d'art de franchissement.
Déliberation
2014 DVD 1024-1
Conseil municipal
Subventions (41.500 euros) à 10 associations et conventions avec 3 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville Quartier Belleville Amandiers (20e). Deuxième enveloppe
Déliberation
2014 DPVI 1051-1
Conseil municipal