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Engagement de la procédure de modification du PLH.
Déliberation
2014 DLH 1082-1
Conseil municipal
relatif à l'application de la loi ALUR.
Déliberation
V M135
Conseil municipal
Subventions (47.000 euros) à 18 associations et conventions avec 3 associations menant des actions au titre de la Politique de la ville Quartier Est 20e. Deuxième enveloppe pour 2014.
Déliberation
2014 DPVI 1039-1
Conseil municipal
Subventions (57.500 euros) à 15 associations et conventions avec 2 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville (13ème arrondissement). Deuxième enveloppe 2014.
Déliberation
2014 DPVI 1047-1
Conseil municipal
relatif à la distribution gratuite de prospectus commerciaux (4e).
Déliberation
V M120
Conseil municipal
Subventions (29.450 euros) à 14 associations sportives locales (9e)
Déliberation
2014 DJS 9-1
Conseil municipal
Subventions (33.300 euros) à 13 associations sportives locales (5e)
Déliberation
2014 DJS 5-1
Conseil municipal
Subvention (2.400 euros) et convention avec l’Association Archipélia dans le cadre du dispositif Ville vie vacances dans le 20e arrondissement
Déliberation
2014 DPP 1043-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’association La maison des fougères.
Déliberation
2014 DUCT 1020-1
Conseil municipal
Subventions (42.400 euros) à des associations locales (18e)
Déliberation
2014 DJS 18-1
Conseil municipal
Budget annexe de l'Assainissement - Budget supplémentaire 2014
Déliberation
2014 DPE 1020-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec l’Association de Prévention du Site de la Villette (APSV, 19e) au titre des droits de l’Homme et de la lutte contre les discriminations.
Déliberation
2014 DPVI 1058-1
Conseil municipal
Subvention (88.256 euros) et avenant n° 1 avec l'association Accueil Goutte d’Or pour le fonctionnement de la halte garderie La Caravelle (18e).
Déliberation
2014 DFPE 1251-1
Conseil municipal
Subvention (48.137 euros) et avenant n° 1 avec l’Association Au Fil de la Découverte pour la halte-garderie (15e).
Déliberation
2014 DFPE 1273-1
Conseil municipal
Subvention (13 289 €) et avenant N° 1 à l'association "Calinot Singe" (15e) pour sa crèche parentale.
Déliberation
2014 DFPE 1088-1
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Mission d’information et d’évaluation sur le thème « Le travail dominical et nocturne à Paris : état des lieux et perspectives ».
Déliberation
R.190
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Association « Le lieu du design en Ile-de-France ».
Déliberation
R.182
Conseil municipal
Modification de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires et indiciaires relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la Préfecture de police.
Déliberation
2014 PP 1023-1
Conseil municipal
en réponse aux voeux n° 52, 53, 54, 55 et 56 relatifs à la Politique de la Ville.
Déliberation
V M122
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 136 relatif aux loyers des baux commerciaux.
Déliberation
V M164
Conseil municipal