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Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 98, rue des Dames (17e)
Déliberation
2012 DLH 36-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (1er).
Déliberation
2012 DJS 289-1
Conseil municipal
Restructuration, remise aux normes du système de sécurité incendie du Forum des Images et création de la bibliothèque du Cinéma - François Truffaut. Signature des 6 contrats de transaction correspondants.
Déliberation
2012 SG 157-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Vercingétorix et Marc Sangnier, (14e).
Déliberation
2012 DJS 199-1
Conseil municipal
Modification des statuts de la Société anonyme d'exploitation du Palais Omnisport de Paris Bercy (12e).
Déliberation
2012 DF 76-1
Conseil municipal
Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport pour la couverture et la réfection de deux courts de tennis du CS Elisabeth, 7/15 avenue Paul Appell (14e).
Déliberation
2012 DJS 384-1
Conseil municipal
Subvention et avenant à convention (330.000 euros) avec l'APUR.
Déliberation
2012 DU 182-1
Conseil municipal
Versement à la société ESSO d'une indemnité de libération de la parcelle municipale 13 CL5 située 2, avenue de la Porte d'Ivry et 2-4, place du Docteur Yersin dans la ZAC Joseph Bédier-Porte d'Ivry (13e), et paiement par ESSO à la Ville de Paris de l'indemnité d'occupation de la même parcelle.
Déliberation
2012 DU 29-2
Conseil municipal
Lancement d'un marché à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de café, thé, produits de la chocolaterie et de sucre, destinés aux services de la Ville de Paris et des mairies d'arrondissement.
Déliberation
2012 DA 30-1
Conseil municipal
Subventions (26.400 euros) à sept associations sportives universitaires
Déliberation
2012 DJS 2-1
Conseil municipal
Subventions (16.100 euros) à douze associations gestionnaires de jardins partagés, dans le cadre de l'appel à projets Main Verte.
Déliberation
2012 DEVE 89-1
Conseil municipal
Contrat d'occupation du domaine public pour l'occupation de la résidence Windsor, 4/6 route du Champ d'entraînement au Bois de Boulogne (16e).
Déliberation
2012 DF 57-1
Conseil municipal
Augmentation de capital de la SEMAEST
Déliberation
2012 DF 75-1
Conseil municipal
Convention avec l'association Cité Industrielle Environnement mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 31 Cité Industrielle (11e) pour un usage de jardin partagé.
Déliberation
2012 DEVE 106-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents d'accueil et de surveillance de la commune de Paris, grade d'agent d'accueil et de surveillance princiapl de 2ème classe, dans la spécialité médiation sociale
Déliberation
2012 DRH 78-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés de fournitures et de services relatif à la maintenance des engins de collecte, de nettoiement et de viabilité hivernale de la ville de Paris.
Déliberation
2012 DPE 43-1
Conseil municipal
Marchés à bons de commande pour la fourniture et la gestion de périodiques, français et étrangers, sur supports papier ou electronique, en 4 lots séparés dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris.
Déliberation
2012 DA 33-1
Conseil municipal
Cession à ICF La Sablière de l'immeuble 22 rue Pradier (19e).
Déliberation
2012 DU 181-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et de signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel mécanique horticole, agricole et de travaux publics et de pièces détachées de l'ensemble du parc matériel existant.
Déliberation
2012 DEVE 100-1
Conseil municipal
Signature d'un marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques ayant trait au stationnement à Paris
Déliberation
2012 DVD 114-1
Conseil municipal