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Fixation de l'échelonnement indiciaire relatif à l'emploi d'assistant d'exploitation en maintenance automobile
Déliberation
2012 DRH 86-1
Conseil municipal
Admission en non-valeurs de créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2012.
Déliberation
2012 DF 26-1
Conseil municipal
Avenant au bail emphytéotique conclu au profit de la SEMIDEP portant location de la propriété communale 11-19 rue des Rigoles (20e).
Déliberation
2012 DLH 107-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public pour un salon de prêt-à-porter et d'accessoires de mode sur les Champs-Elysées (8e).
Déliberation
2012 DDEEES 72-1
Conseil municipal
Subvention (22.000 euros) avec convention avec le Comité Départemental de Roller Skating de Paris CDRS 75 (12e).
Déliberation
2012 DJS 85-1
Conseil municipal
Subvention (143.275 euros) et avenant n°1 avec l'association Espace 19 (19e) pour la structure multi-accueil Espace Riquet (19e).
Déliberation
2012 DFPE 254-1
Conseil municipal
Subvention (40.000 euros) avec convention avec CAP SAAA (15e).
Déliberation
2012 DJS 96-1
Conseil municipal
Convention avec l'Académie de Paris relative au dispositif Classes à Horaires Aménagés Musique unissant le collège Marie Curie (18e), au conservatoire municipal du 18e arrondissement Gustave Charpentier.
Déliberation
2012 DAC 363-1
Conseil municipal
Subvention (3.500 euros) à l'association Silhouette (11e).
Déliberation
2012 DAC 316-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Bulles Zik, (93260 Les Lilas).
Déliberation
2012 DAC 101-1
Conseil municipal
Subventions (23.000 euros) à quinze associations parisiennes.
Déliberation
2012 DJS 4-1
Conseil municipal
Subventions (9.173.000 euros) et conventions avec l'association Théâtre Musical de Paris-Châtelet (1er).
Déliberation
2012 DAC 226-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) et avenant à la convention avec l'association Café associatif Pernéty (14e).
Déliberation
2012 DUCT 118-1
Conseil municipal
Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Le patronage laïque du 15e - maison pour tous.
Déliberation
2012 DUCT 155-1
Conseil municipal
Subvention (53.325 euros) et avenant n° 3 avec l'association Espace 19 pour la halte-garderie Espace Ardennes (19e).
Déliberation
2012 DFPE 253-1
Conseil municipal
Subvention (100.692 euros) et avenant n° 3 avec l'association Le Repaire des Lutins (20e) pour sa crèche parentale.
Déliberation
2012 DFPE 291-1
Conseil municipal
Subvention (96.661 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Ribambelle pour sa halte garderie (15e).
Déliberation
2012 DFPE 69-1
Conseil municipal
Subvention (22.000 euros) à l'association La Pépinière Mathis (19e).
Déliberation
2012 DUCT 128-1
Conseil municipal
Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de la saison sportive 2011-2012.
Déliberation
2012 DJS 228-1
Conseil municipal
Lancement de marchés, selon la procédure de l'appel d'offres, pour assurer la gestion technique globale du stade Jean Bouin (16e).
Déliberation
2012 DJS 383-1
Conseil municipal