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Remises gracieuses d'anciennes créances municipales présentées au cours du 1er semestre 2012.
Déliberation
2012 DF 25-1
Conseil municipal
Subvention (3.900 euros) à l'association Groupement de Diffusion d'Informations sur l'Environnement (GDIE) pour son projet de création d'un guide de sensibilisation à la biodiversité.
Déliberation
2012 DEVE 88-1
Conseil municipal
Subvention (18.150 euros) à la Caisse des Ecoles du 3e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances.
Déliberation
2012 DASCO 23-1
Conseil municipal
Autorisation d'un depôt d'une demande de permis de démolir pour le kiosque de garde dans le square Armand Trousseau, 6, rue Antoine Vollon (12e).
Déliberation
2012 DEVE 111-1
Conseil municipal
Subvention (64.865 euros) et avenant n°2 à la convention avec l'association Les Equipes d'Amitié, gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents La Caragole (10e).
Déliberation
2012 DFPE 313-1
Conseil municipal
Subvention (238.148 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux pour la halte-garderie Trotte Lapins (15e).
Déliberation
2012 DFPE 114-1
Conseil municipal
Subvention (93.604 euros) et avenant n° 3 avec l'association Mowgli (10e) pour sa crèche collective en appartements dénommée Pajol (18e).
Déliberation
2012 DFPE 289-1
Conseil municipal
Convention avec l'Académie de Paris relative au dispositif Classes à Horaires Aménagés Musique unissant l'école élémentaire 7 rue Championnet (18e) au conservatoire municipal du 18e arrondissement Gustave Charpentier.
Déliberation
2012 DAC 362-1
Conseil municipal
Signature de conventions de partenariat pour l'organisation de l'évènement "Bougez Malin".
Déliberation
2012 DVD 158-1
Conseil municipal
Subvention (12.500 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 9e arrondissement (9e).
Déliberation
2012 DJS 29-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) à l'association Les restaurants du coeur - relais du coeur de Paris (10e).
Déliberation
2012 DUCT 139-1
Conseil municipal
Subvention (24.000 euros) et convention avec l'association Mila (18e).
Déliberation
2012 DDEEES 149-1
Conseil municipal
Tarification des équipements sportifs municipaux gérés en régie pour les établissements scolaires, associations et autres groupements
Déliberation
2012 DJS 394-1
Conseil municipal
Mise à jour du Règlement Municipal des Prestations d'Aide Sociale Facultative concernant l'aide aux personnes sans domicile fixe.
Déliberation
2012 CAS 2-1
Conseil municipal
Subvention (17.299 euros) à l'E.S.A.I.G. ESTIENNE (13è)
Déliberation
2012 DASCO 136-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'Association pour le Rayonnement des Grandes Orgues de l'église Saint-Eustache (ARGOS,1e).
Déliberation
2012 DAC 255-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'Association Union des Communautés Juives de France (9e).
Déliberation
2012 DAC 174-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l'association Compagnie Pérédelkino (14e)
Déliberation
2012 DAC 303-1
Conseil municipal
Subvention (42 000 euros) à l'APUR dans le cadre de l'avenant 2012 à la convention portant sur le programme d'actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris.
Déliberation
2012 DDEEES 128-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'Union des associations de chantiers de sauvegarde et d'animation pour la Réhabilitation et l'Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.ART (4e).
Déliberation
2012 DAC 325-1
Conseil municipal