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Décision modificative n° 1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2012.
Déliberation
2012 PP 50-1
Conseil municipal
Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2012 PP 43-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable des Assurances Crédit Mutuel IARD SA, subrogées dans les droits de leur assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DASCO 97-1
Conseil municipal
Résiliation anticipée du bail emphytéotique consenti par la Ville de Paris à la SEMIDEP pour la location de la parcelle communale 26 à 34 avenue Henri Barbusse à Bondy (Seine-Saint-Denis) et cession corrélative de cette parcelle à la société d'HLM Immobilière 3 F.
Déliberation
2012 DLH 65-2
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d'un programme de construction neuve et de réhabilitation lourde assimilable à du neuf comportant 24 logements PLAI et 51 logements PLUS, 129-131 rue du Faubourg du Temple (10e).
Déliberation
2012 DLH 115-1
Conseil municipal
Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de construction neuve d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 40 logements PLS et 6 places d'accueil de jour, lot E8 ZAC Clichy-Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DLH 97-2
Conseil municipal
Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de construction neuve d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 40 logements PLS et 6 places d'accueil de jour, lot E8 ZAC Clichy-Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DLH 97-3
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux prêts à la réhabilitation à contracter par Immobilière 3F en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat de 28 logements, 183 avenue Jean Jaurès (19e).
Déliberation
2012 DLH 122-1
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP en vue du financement du programme de construction d'un EHPAD comportant 90 logements PLUS 118-122, boulevard de Charonne (20e).
Déliberation
2012 DLH 128-2
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des locaux administratifs de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 51-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par Résidences Le Logement des Fonctionnaires en vue du financement d'un programme d'acquisition en usufruit de 6 logements PLUS, 144 avenue Jean Jaurès (19e).
Déliberation
2012 DLH 86-1
Conseil municipal
relatif à l'attribution d'une rue ou d'un lieu du 20ème au nom de Claude Luter.
Déliberation
V M110
Conseil municipal
Avis favorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par les régisseuses et régisseurs de la ville de Paris suite à des déficits de caisse.
Déliberation
2012 DF 42-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DVD 162-1
Conseil municipal
Réaménagement du quartier des Halles (1er) : reconfiguration de gaines de ventilation du pôle transport ,approbation et signature d'un protocole foncier entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens et de l'acte subséquent.
Déliberation
2012 SG 163-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre A.R.A.C. Comité départemental de Paris (13e).
Déliberation
2012 DAC 505-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l'association La Compagnie pour son action dans le 11e arrondissement.
Déliberation
2012 DAC 470-1
Conseil municipal
Subvention (2.500 euros) à l'association La Reine Blanche (18e).
Déliberation
2012 DAC 439-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l'association Aux Mille Lieux (20e).
Déliberation
2012 DAC 480-1
Conseil municipal
Subventions (5.000 euros) à deux associations pour des actions politique de la Ville dans le 17e arrondissement.
Déliberation
2012 DASCO 72-1
Conseil municipal