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Décision modificative n° 1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2012.

JUILLET 2012
Déliberation
2012 PP 50-1
Conseil municipal

Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.

JUILLET 2012
Déliberation
2012 PP 43-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable des Assurances Crédit Mutuel IARD SA, subrogées dans les droits de leur assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DASCO 97-1
Conseil municipal

Résiliation anticipée du bail emphytéotique consenti par la Ville de Paris à la SEMIDEP pour la location de la parcelle communale 26 à 34 avenue Henri Barbusse à Bondy (Seine-Saint-Denis) et cession corrélative de cette parcelle à la société d'HLM Immobilière 3 F.

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DLH 65-2
Conseil municipal

Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d'un programme de construction neuve et de réhabilitation lourde assimilable à du neuf comportant 24 logements PLAI et 51 logements PLUS, 129-131 rue du Faubourg du Temple (10e).

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DLH 115-1
Conseil municipal

Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de construction neuve d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 40 logements PLS et 6 places d'accueil de jour, lot E8 ZAC Clichy-Batignolles (17e).

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DLH 97-2
Conseil municipal

Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de construction neuve d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 40 logements PLS et 6 places d'accueil de jour, lot E8 ZAC Clichy-Batignolles (17e).

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DLH 97-3
Conseil municipal

Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux prêts à la réhabilitation à contracter par Immobilière 3F en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat de 28 logements, 183 avenue Jean Jaurès (19e).

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DLH 122-1
Conseil municipal

Modification des garanties accordées par la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP en vue du financement du programme de construction d'un EHPAD comportant 90 logements PLUS 118-122, boulevard de Charonne (20e).

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DLH 128-2
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des locaux administratifs de la préfecture de police.

JUILLET 2012
Déliberation
2012 PP 51-1
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par Résidences Le Logement des Fonctionnaires en vue du financement d'un programme d'acquisition en usufruit de 6 logements PLUS, 144 avenue Jean Jaurès (19e).

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DLH 86-1
Conseil municipal

relatif à l'attribution d'une rue ou d'un lieu du 20ème au nom de Claude Luter.

JUILLET 2012
Déliberation
V M110
Conseil municipal

Avis favorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par les régisseuses et régisseurs de la ville de Paris suite à des déficits de caisse.

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DF 42-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DVD 162-1
Conseil municipal

Réaménagement du quartier des Halles (1er) : reconfiguration de gaines de ventilation du pôle transport ,approbation et signature d'un protocole foncier entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens et de l'acte subséquent.

JUILLET 2012
Déliberation
2012 SG 163-1
Conseil municipal

Subvention (4.000 euros) à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre A.R.A.C. Comité départemental de Paris (13e).

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DAC 505-1
Conseil municipal

Subvention (1.000 euros) à l'association La Compagnie pour son action dans le 11e arrondissement.

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DAC 470-1
Conseil municipal

Subvention (2.500 euros) à l'association La Reine Blanche (18e).

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DAC 439-1
Conseil municipal

Subvention (1.000 euros) à l'association Aux Mille Lieux (20e).

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DAC 480-1
Conseil municipal

Subventions (5.000 euros) à deux associations pour des actions politique de la Ville dans le 17e arrondissement.

JUILLET 2012
Déliberation
2012 DASCO 72-1
Conseil municipal