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Signature d'un protocole foncier avec Paris-Habitat-OPH dans le cadre de l'opération d'aménagement 27-35, rue Bréguet (11e)
Déliberation
2012 DU 114-1
Conseil municipal
Convention constitutive d'un groupement de commande relatif à des prestations de location-maintenance de machines à affranchir destinées à l'ensemble de la Ville et du Département de Paris et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant.
Déliberation
2012 DA 32-1
Conseil municipal
Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association La Ligue de Paris - Fédération de Paris pour la gestion des centres d'animation Rebeval et de son annexe, Clavel, Curial, Mathis, Solidarité Angèle Mercier, et Place des Fêtes (19e).
Déliberation
2012 DJS 349-1
Conseil municipal
Participation à la création d'une Société d'Economie Mixte Energies POSIT'IF
Déliberation
2012 DF 34-1
Conseil municipal
Signature d'un marché négocié relatif à la maintenance du progiciel de gestion de l'état civil City2 de la société Digitech
Déliberation
2012 DSTI 14-1
Conseil municipal
Subvention (8.500 euros) aux associations CORIF et MU pour leurs actions communes autour de l'avifaune francilienne.
Déliberation
2012 DEVE 86-1
Conseil municipal
Subvention (10.290 euros) à la Caisse des Ecoles du 6e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2012 DASCO 25-1
Conseil municipal
Subvention (99.309 euros) à la Caisse des Ecoles du 12e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances.
Déliberation
2012 DASCO 31-1
Conseil municipal
Tarification des Cours Municipaux d'Adultes.
Déliberation
2012 DASCO 64-1
Conseil municipal
Avenant n°7 à la convention avec la Société d'Exploitation du Parc des Expositions, en vue de la préparation de la future résiliation. Dépôt des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la libération des emprises de l'opération Triangle, et à l'adaptation du Parc des expositions au droit de ces emprises, Porte de Versailles (15e).
Déliberation
2012 DF 51-1
Conseil municipal
Subventions (567.009 euros) et conventions avec La Passerelle (13e) pour sa structure multi accueil 42, rue de la Colonie (13e)
Déliberation
2012 DFPE 18-1
Conseil municipal
Subventions ( 110 000 euros )et conventions avec le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris et avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) .
Déliberation
2012 DDEEES 143-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à la Fédération Française des dentelles et Broderies pour la réalisation du 5ème concours "Détournement de matières - Interprétation de dentelles et broderies pour les nouvelles applications"(9e).
Déliberation
2012 DDEEES 58-1
Conseil municipal
Subvention au titre des "relations avec les associations" à l'association "Paris cadecs".
Déliberation
2012 DUCT 132-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Voisimages (4e).
Déliberation
2012 DAC 347-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association 813 Les Amis des Littératures Policières (20e).
Déliberation
2012 DDEEES 104-1
Conseil municipal
Subventions (13.000 euros) à quatre associations étudiantes.
Déliberation
2012 DDEEES 139-1
Conseil municipal
Remise d'un prix pour la création d'un motif par les étudiants de l'école Duperré pour le renouvellement des rideaux des salons du 2ème étage de l'Hôtel de Ville.
Déliberation
2012 SG 167-1
Conseil municipal
Subvention (62.490 euros) et avenant n°3 avec l'association Mini Coccinelles pour la halte-garderie (11e).
Déliberation
2012 DFPE 152-1
Conseil municipal
Subvention (9.000 euros) et convention avec l'association Coopyr Sportif (20e).
Déliberation
2012 DJS 139-1
Conseil municipal