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Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de Paris Bercy.
Déliberation
R.17
Conseil municipal
Adaptation du plafond de ressources mensuelles conditionnant l'attribution de Paris Logement aux personnes isolées et aux couples sans enfant / Adaptation du plafond de ressources mensuelles conditionnant l'attribution du montant majoré de Paris Logement Familles Monoparentales.
Déliberation
2012 CAS 6-1
Conseil municipal
Cession à la SEMPARISEINE d'une parcelle 90, rue de Lourmel / 31-33, rue de l'Eglise, dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur Lourmel-Eglise (15e).
Déliberation
2012 DU 175-1
Conseil municipal
Subventions à huit associations (32 584 euros) menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Fontaine au Roi (11e).
Déliberation
2012 DPVI 124-1
Conseil municipal
Signature d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 3 voie J15 (15e).
Déliberation
2012 DFPE 365-1
Conseil municipal
Modification du bénéficiaire d'une subvention accordée par la Ville de Paris aux fins de financement de travaux de mises aux normes d'un centre d'hébergement d'urgence situé sur une péniche actuellement amarrée Quai Saint-Bernard Jardin Tino Rossi (5e).
Déliberation
2012 DLH 133-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Canal Marches (20e).
Déliberation
2012 DJS 312-1
Conseil municipal
Avenant à la promesse de vente pour la cession et convention de mise à disposition du terrain municipal 8, boulevard d'Indochine (19e) au bénéfice de BNP PARIBAS Immobilier.
Déliberation
2012 DU 151-2
Conseil municipal
Création d'emplois permanents de référents jeunesse des territoires par transformation d'emplois d'animateurs des conseils de la jeunesse d'arrondissement
Déliberation
2012 DRH 54-1
Conseil municipal
Modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Déliberation
2012 PP 44-1
Conseil municipal
Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)/Convention de Recherche pour l'Action Publique et Sociétale (CRAPS) avec l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) et d'un contrat de collaboration de recherche avec un laboratoire de recherche.
Déliberation
2012 DDEEES 138-1
Conseil municipal
relatif à la vitrauphanie.
Déliberation
V M118
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'un tiers, en réparation du préjudice corporel subi lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DASCO 96-1
Conseil municipal
Déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris et cession au profit de la commune des Pavillons-sous-Bois ou son aménageur d'une emprise issue des parcelles cadastrées sections B n°12 et C n°55 sur la commune des Pavillons-sous-Bois le long de la rive nord du canal de l'Ourcq (Seine-Saint-Denis).
Déliberation
2012 DU 68-1
Conseil municipal
Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLAI et 13 logements PLUS, 6 rue du Bouloi - 5 rue du Colonel Driant (1er).
Déliberation
2012 DLH 94-2
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l'emprunt PLS à contracter par l'association Partage Solidarité Accueil en vue de compléter le financement d'un programme de réhabilitation lourde d'un Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 55 logements PLS, 12 rue de l'Abbé Grégoire (6e).
Déliberation
2012 DLH 119-1
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP en vue du financement du programme de construction d'un EHPAD comportant 90 logements PLUS 118-122, boulevard de Charonne (20e).
Déliberation
2012 DLH 128-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par Résidences Le Logement des Fonctionnaires en vue du financement d'un programme d'acquisition en usufruit de 6 logements PLUS, 144 avenue Jean Jaurès (19e).
Déliberation
2012 DLH 86-2
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PHARE à contracter par la SA d'HLM Moulin Vert en vue du financement d'un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) 52, avenue de Versailles, 31-37 rue Félicien David (16e).
Déliberation
2012 DLH 110-1
Conseil municipal
Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de construction neuve d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 40 logements PLS et 6 places d'accueil de jour, lot E8 ZAC Clichy-Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DLH 97-1
Conseil municipal