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Signature d'une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association A.C.T.I.S.C.E. (Actions Pour Les Collectivités Territoriales Et Initiatives Sociales Sportives Culturelles et Educatives) pour la gestion du centre d'animation Point du Jour, avec son antenne Mesnil-Saint Didier (16e).
Déliberation
2011 DJS 360-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination d'une rue des Ouvriers de la Tour Eiffel.
Déliberation
V M182
Conseil municipal
Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Budget supplémentaire 2011.
Déliberation
2011 DPE 35-1
Conseil municipal
Subventions à cinq associations du 15e arrondissement. Montant total : 10.800 euros.
Déliberation
2011 DJS 134-1
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants Epinettes-Bessières (17è) pour des animations de quartier dans le cadre de la Politique de la Ville au titre de l'année 2011. Montant : 1.500 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 193-1
Conseil municipal
relatif à la desserte du quartier Fougères.
Déliberation
V M208
Conseil municipal
Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Petit Concept pour l'attribution d'une subvention(11e).Montant : 60.754 euros.
Déliberation
2011 DFPE 177-1
Conseil municipal
Subvention (10 000 euros) à l'Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC).
Déliberation
2011 SG 47-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Régie de quartier du 19e nord au titre du projet d'Accorderie. Montant : 1.500 euros.
Déliberation
2011 DUCT 122-1
Conseil municipal
Modification de la garantie d'emprunt à ICF La Sablière pour le programme du lotissement Charolais-Rotonde(12e).
Déliberation
2011 DLH 112-2
Conseil municipal
Approbation du déclassement de principe des emprises 129/131 rue de Belleville (19e). Signature du protocole pour la cession de ces emprises et l'acquisition en l'état futur d'achèvement des volumes à usage de crèche. Autorisation à Covareal ou à toute personne qui se substituerait de déposer les autorisations administratives nécessaires.
Déliberation
2011 DU 195-1
Conseil municipal
Suppression des ZAC Reuilly (12e) et ZAC Didot (14e).
Déliberation
2011 DU 82-1
Conseil municipal
Occupation de l'immeuble du 9 rue Victor Schoelcher (14e) par Eau de Paris et l'association d'action sociale en faveur des personnels de la ville de Paris et du département de Paris (ASPP)
Déliberation
2011 DPE 43-1
Conseil municipal
Subvention à La Compagnie à l'Affût. Montant : 2.500 euros
Déliberation
2011 DJS 322-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire à l'association Les enfants du Danube (19e). Montant : 5.000 euros.
Déliberation
2011 DUCT 114-1
Conseil municipal
Subvention à Ebony & Ivory. Montant : 5.000 euros.
Déliberation
2011 DJS 330-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 44-46 rue Véron / 28 rue Lepic (18e).
Déliberation
2011 DLH 183-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP), de l'immeuble communal 33-35 boulevard Ornano (18e).
Déliberation
2011 DLH 104-1
Conseil municipal
Subventions à quatre associations du 17e arrondissement. Montant total : 9.300 euros.
Déliberation
2011 DJS 135-1
Conseil municipal
relatif à l'expulsion du Centre d'informations musicales, école de jazz et musiques actuelles.
Déliberation
V M191
Conseil municipal