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Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, de l'immeuble communal 26 rue de l'Echiquier (10e).
Déliberation
2011 DLH 102-1
Conseil municipal
Signature d'une convention annuelle avec l'association Crescendo (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 2.000 euros.
Déliberation
2011 SG 67-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Permis de Vivre la Ville au titre du projet de magazine citoyen C'est à vous. Montant : 4.000 euros.
Déliberation
2011 DUCT 128-1
Conseil municipal
Dépôt d'une déclaration préalable pour une division foncière de la parcelle communale 4-6-8-10-12 rue Jean Quarré / 15 rue du Docteur Potain (19e).
Déliberation
2011 DLH 182-1
Conseil municipal
Rapport d'observations définitives de la CRC sur la gestion de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP).
Déliberation
2011 SG 180-1
Conseil municipal
Avenant à la Convention de rénovation urbaine avec l'ANRU, l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'Association Foncière Logement, le bailleur social Paris Habitat OPH et la régie de quartier nord (19e). Autorisation de solliciter des subventions pour la rénovation du site en GPRU Résidence Edmond Michelet (19e)
Déliberation
2011 DU 103-1
Conseil municipal
Prorogation des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à ESPACIL en vue du financement d'un programme de construction neuve comportant 82 logements étudiants PLS et 100 logements chercheurs PLS, rue Brillat Savarin ZAC Gare Rungis (13e).
Déliberation
2011 DLH 189-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n°1 à la convention d'objectifs passée avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la structure multi-accueil Tambour et trompette sise 31, rue Claude Bernard (5e).Montant : 288 484 euros.
Déliberation
2011 DFPE 113-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l'association Les Atomes Crochus au titre du projet d'Ateliers d'émissions de radio participatives.
Déliberation
2011 DUCT 120-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Enjeux (3e). Montant : 3.500 euros.
Déliberation
2011 SG 36-1
Conseil municipal
Rapport de synthèse des délégataires de sevice public pour l'exercice 2009
Déliberation
2011 DF 43-1
Conseil municipal
Subventions à 6 associations menant des actions Politique de la Ville sur le quartier Porte de Clichy Porte de Saint-Ouen (17è) dans le cadre de la Région. Montant : 22.500 euros.
Déliberation
2011 DPVI 116-1
Conseil municipal
Lancement d'un marché selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d'animation Goscinny, Paris (13e).
Déliberation
2011 DJS 387-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris(U.D.A.F. de Paris) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie Necker (15e).Montant : 56.969 euros.
Déliberation
2011 DFPE 193-1
Conseil municipal
Subvention (110.000 euros) avec conventions au Centre Régional des oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris et avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour la mise en place de services d'accueil des étudiants étrangers.
Déliberation
2011 DDEEES 106-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du jardin maternel Enfance et Famille (19e). Montant : 78.530 euros.
Déliberation
2011 DFPE 121-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Le Dauphin bleu (18è) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective. Montant : 46.394 euros.
Déliberation
2011 DFPE 146-1
Conseil municipal
Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'ensemble immobilier 61 rue Saint-Charles (15e).
Déliberation
2011 DLH 199-1
Conseil municipal
Signature de deux conventions avec l'association la Maison Kangourou pour l'attribution d'une subvention d'équipement et une subvention de fonctionnement pour la création d'une multi-structure (12e). Montant : 1.692.958 euros.
Déliberation
2011 DFPE 203-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec l'association Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour le versement d'une subvention destinée à financer sa ludothèque Chez Ludo et son Espace Public Numérique Familles (20e). Montant : 27.500 euros.
Déliberation
2011 DFPE 280-1
Conseil municipal