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Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement des magasins et ateliers de la préfecture de police.
Déliberation
2011 PP 36-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Montant : 22.000 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 203-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements Framboise (19e et 20e). Montant : 348.078 euros.
Déliberation
2011 DFPE 123-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Jules Verne Aventures (20e).
Déliberation
2011 DJS 175-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec Paris Unlimited Speed (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 4.000 euros.
Déliberation
2011 DJS 269-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire à l'association L'EPOC L'Espace psychanalytique d'Orientation et de Consultations (19e). Montant : 5.000 euros.
Déliberation
2011 DUCT 130-1
Conseil municipal
Subvention (7 000 euros) au titre de l'Intégration à l'association Réseau pour l'Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées - RAJFIRE.
Déliberation
2011 DPVI 98-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec le Syndicat d'Initiative de Montmartre pour l'attribution d'une subvention. Montant : 40 000 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 103-1
Conseil municipal
Subvention (6.000.000 euros) avec convention à l'Université Pierre-et-Marie-Curie (5e) destinée à financer le projet Paris PARC.
Déliberation
2011 DDEEES 172-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Union des Associations de la cité Bonnier (UACB) du 20e.
Déliberation
2011 DUCT 109-1
Conseil municipal
Modification de la garantie d'emprunt à ICF La Sablière pour le programme du lotissement Charolais-Rotonde(12e).
Déliberation
2011 DLH 112-4
Conseil municipal
relatif au soutien à la librairie l'Alinéa rue de Charenton.
Déliberation
V M197
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants du Village dans Paris Montmartre (18e) pour l'édition 2011 d'une animation commerciale dénommée l'Ecosse à Montmartre. Montant : 3.000 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 174-1
Conseil municipal
Subvention (5000 euros) à Batik International au titre de l'Intégration sur le thème des vieux migrants
Déliberation
2011 DPVI 65-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Saint-Placide Cherche-Midi (6e) pour les illuminations de fin d'année 2010. Montant : 12.000 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 167-1
Conseil municipal
Subvention à l'association de commerçants Le Village de Lévis (17e) pour les illuminations de fin d'année 2010. Montant : 5.000 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 183-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l'association Form'accueil menant des actions spécifiques sur le thème de la diversité culturelle.
Déliberation
2011 DPVI 118-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la société Immobilière 3F, de la propriété communale 6 rue Bouloi - 5, rue du Colonel Driant (1er).
Déliberation
2011 DLH 145-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec la Fédération Française de Tennis pour lui conférer un droit d'occuper une emprise du domaine public municipal et lui permettre de moderniser, étendre, rénover, exploiter et valoriser le site du nouveau stade de Roland Garros à Paris (16e)
Déliberation
2011 DJS 371-1
Conseil municipal
Subventions à neuf associations du 9e arrondissement. Montant total : 11.600 euros.
Déliberation
2011 DJS 44-1
Conseil municipal