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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'une offre de vente (lots 7 et 15) dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont Louis Philippe (4e).
Déliberation
2011 DLH 180-1
Conseil municipal
Signature d'une convention d'objectifs cadre avec le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna Choisy. Création d'une servitude de passage public au profit de la Ville de Paris. Signature de deux conventions relatives aux charges de fonctionnement du site et à son amélioration. GPRU Olympiades/ Place Vénétie Villa - d'Este (13e)
Déliberation
2011 DU 106-2
Conseil municipal
Signature d'une convention d'objectifs cadre avec le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna Choisy. Création d'une servitude de passage public au profit de la Ville de Paris. Signature de deux conventions relatives aux charges de fonctionnement du site et à son amélioration. GPRU Olympiades/ Place Vénétie Villa - d'Este (13e)
Déliberation
2011 DU 106-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec l'association A Suivre pour l'organisation de festival Bastille quartier libre, le festival des indépendants et attribution de la subvention correspondante. Montant : 10.000 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 104-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Migrations Santé France menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de l'accès aux droits.
Déliberation
2011 DPVI 96-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'association pour la fondation internet nouvelle génération (AFING) au titre du projet Innovations democraTIC.
Déliberation
2011 DUCT 129-1
Conseil municipal
Subvention à Trez'or Amuz. Montant : 3.000 euros.
Déliberation
2011 DJS 309-1
Conseil municipal
Subvention au Comité des fêtes du 13e arrondissement. - Montant : 20.000 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 105-1
Conseil municipal
Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, d'une emprise dépendant de la parcelle communale 4A, 4C et 7B Villa du Lavoir - site René Boulanger (10e).
Déliberation
2011 DLH 40-1
Conseil municipal
relatif à un hommage à Christiane Desrosches-Noblecourt.
Déliberation
V M184
Conseil municipal
Signature d'un avenant N°2 à la convention passée avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie du Champs de Mars (7e).Montant : 155. 118 euros.
Déliberation
2011 DFPE 116-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Les Enfances pour l'attribution d'une subvention (18e). Montant : 72.017 euros.
Déliberation
2011 DFPE 60-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Espace Farabi pour le fonctionnement du café social au titre de l'Intégration. Montant : 15.000 euros.
Déliberation
2011 DPVI 59-1
Conseil municipal
Subvention (80 000 euros) avec convention à l'association PlaNet Finance (93 400 Saint Ouen) pour un programme de lutte contre le sida au Sénégal.
Déliberation
2011 DGRI 58-1
Conseil municipal
Subvention (6 000 euros) à l'association de la Plume Noire (15e)
Déliberation
2011 DGRI 28-1
Conseil municipal
Avis sur le Plan Stratégique régional de santé (PSRS)
Déliberation
2011 SG 179-1
Conseil municipal
relatif au renforcement et développement des opérations Paris Respire.
Déliberation
V M206
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement au titre de l'Intégration à cinq associations.Montant total : 11.500 euros.
Déliberation
2011 DPVI 56-1
Conseil municipal
Lancement d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la démarche de labellisation "QualiParis" relative à la qualité des services qui accueillent des usagers à la Ville de Paris
Déliberation
2011 DUCT 85-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) à l'association Mouvement Ni Putes, Ni Soumises.
Déliberation
2011 SG 61-1
Conseil municipal